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Politique encadrant l’usage de cannabis

 

La politique encadrant l'usage de cannabis à l'Université Laval, le résultat d'un travail commun, d'une synergie d'équipe sur l'application de la légalisation du cannabis dans un cadre universitaire.

 
 
 
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2 Claude Rouillard

Dr. Claude Rouillard: La consommation de cannabis et ses problématiques

0:00| 1 nov 2018|vu par 0 pers.
 
 
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Lyne Bouchard présente la politique entourant l'usage de cannabis à l'Université Laval

Lyne Bouchard, Vice-rectrice aux ressources humaines nous parle de la Politique entourant l'usage de cannabis à l'Université Laval.

0:33|11 oct 2018|vu par 0 pers.
 

Informations

 
Éléments clés de la Politique
 
  1. À compter du 17 octobre, il sera possible pour une personne vivant au Canada de consommer du cannabis. L'Université Laval s'est dotée d'une politique encadrant l'usage de cannabis en raison de cette libéralisation de la consommation afin de maintenir un environnement d’études, de recherche et de travail sain.
  2. La Politique encadrant l'usage du cannabis à l'Université Laval s'applique à tous les membres de la communauté universitaire, c'est‐à‐dire à l'ensemble du personnel de l'Université, aux personnes étudiantes ainsi qu'à un tiers sur un lieu universitaire.
  3. La Politique s'applique à toutes activités universitaires.
  4. L'usage du cannabis est interdit, qu'il s'agisse de fumer, d'ingérer ou de consommer sous toute autre forme dans un lieu universitaire ou lors d'activités universitaires.
    • Fumer du cannabis dans un lieu universitaire, sous quelque forme que ce soit, est une infraction à la Loi québécoise encadrant le cannabis. Cette infraction est passible d'amende.
    • La consommation de cannabis par une personne étudiante, excluant la fumée, sera tolérée lors d'activités sociales étudiantes tenues après les heures de cours.
    • Il est interdit à un membre du personnel d'exercer ses fonctions avec des facultés affaiblies.
    • La Loi provinciale interdit à quiconque de faire la culture, la production ou la transformation de cannabis à des fins personnelles ou commerciales.
    • La livraison de cannabis est permise seulement pour les locataires des résidences.
  5. Une personne majeure peut posséder du cannabis dans le respect des contraintes imposées par La Loi fédérale:
    • Dans un lieu public: la quantité totale maximale de cannabis ne peut excéder 30 grammes de cannabis séché, peu importe la catégorie de cannabis.
    • Dans un ou plusieurs lieux autres qu'un lieu public: la quantité totale de cannabis maximale ne peut excéder 150 grammes de cannabis séché, peu importe la catégorie de cannabis.
    • Dans une résidence où habite plus d'une personne majeure (comme une chambre dans un des pavillons de résidences): la quantité totale de cannabis dans la résidence ne peut excéder 150 grammes de cannabis séché pour tous les habitants, peu importe la catégorie de cannabis.
    • Sur les terrains et dans les installations des centres de la petite enfance ou des garderies exploités dans un lieu universitaire: il est interdit à quiconque de posséder du cannabis.
  6. Trois groupes de personnes peuvent être dispensés de l'interdiction de consommer du cannabis à l'Université Laval:
    • Une personne étudiante: elle peut obtenir une dispense si elle a en sa possession une autorisation originale de consommer pour des fins médicales. Cette autorisation doit être signée par un praticien de la santé. Même pour des raisons médicales, fumer du cannabis dans un lieu universitaire est interdit par la Loi provinciale.
    • Un membre du personnel de l'Université: un membre du personnel peut faire une demande de dispense de l'interdiction de consommation de cannabis auprès de la Direction santé et du mieux‐être au travail du Vice‐rectorat aux ressources humaines si sa condition médicale le requiert. Cette personne doit détenir une autorisation de consommation de cannabis pour des fins médicales signée par un praticien de la santé.
    • Une personne désirant faire usage de cannabis à des fins de recherche: une demande de dispense est nécessaire afin de recevoir une livraison, cultiver, produire, transformer et consommer du cannabis à des fins de recherche dans la mesure où les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux le permettent. Un membre du personnel ou une personne étudiante doit soumettre, en même temps que la demande d'évaluation de son projet au Comité sectoriel d'éthique et de recherche approprié, une demande de dispense de l'application de la Politique.
  7. Les sanctions imposées en cas de non‐respect de la présente politique tiennent compte notamment de la nature, de la gravité et du caractère répétitif du manquement reproché. Elles sont appliquées conformément, selon le cas:
    • Aux conventions collectives ou autres textes en vigueur établissant les conditions de travail du personnel de l'Université, lorsque la personne mise en cause est membre du personnel de l'Université;
    • À tout contrat, règlement, politique ou procédure applicable en vigueur à l'Université, lorsque la personne mise en cause est un tiers, incluant la possibilité d'exclure la personne d'un lieu ou de tout lieu universitaire.
    • Au Règlement disciplinaire à l'intention des étudiantes et étudiants de l'Université Laval, lorsque la personne mise en cause est une personne étudiante.
 
FAQ - Générale
 

Le gouvernement canadien permet dorénavant aux Canadiens de consommer du cannabis à des fins récréatives. Pourquoi l'Université Laval interdit-elle la consommation?

L'Université Laval est un environnement d'études, de recherche et de travail.  Les membres de la communauté universitaire se sont prononcés en faveur d'interdire la consommation de cannabis afin de maintenir un environnement sain.

Quels sont les endroits où je pourrai fumer?

Fumer du cannabis est interdit sur les lieux d'enseignement, incluant les universités, par la Loi provinciale. Cette règle s'applique, peu importe que la personne utilise une cigarette, une pipe, un bong, une cigarette électronique (pour vapoter) ou tout autre dispositif de cette nature.

Y a-t-il des exceptions à l'interdiction de consommer à l'Université?

Oui, il existe trois exceptions:

  • La consommation de cannabis par une personne étudiante est tolérée lors d'activités sociales étudiantes tenues après les heures de cours, en fin de soirée.
  • Les personnes demeurant aux résidences universitaires peuvent consommer du cannabis, sous une autre forme que la cigarette, conformément au Règlement du service des résidences de l'Université Laval (Règlement de l'immeuble).
  • Un employé peut consommer du cannabis s'il a obtenu un billet médical validé par la Direction santé et mieux être au travail (DSMET).

Si je vois quelqu'un fumer ou consommer du cannabis, que dois-je faire?

Le Service de sécurité et de prévention (SSP) de l'Université Laval est responsable de recevoir une divulgation d'une personne qui constate qu'une infraction à la présente politique a été commise ou est sur le point de l'être.

J'ai une autorisation de consommer du cannabis pour des fins médicales, mais la Loi provinciale interdit de fumer dans une université. Que puis-je faire?

Votre praticien de la santé peut vous guider vers une autre forme de cannabis que la cigarette. De plus, nous vous invitons à toujours avoir sur vous votre autorisation afin de pouvoir la montrer sur demande aux personnes en position d'autorité.

Pourquoi la Politique ne prévoit-elle pas d'accommodements pour les étudiants avec facultés affaiblies par le cannabis?

Il n'y a aucun accommodement possible. Lorsque le cannabis engendre des facultés affaiblies, la personne doit attendre que les effets s'atténuent pour retrouver ses facultés et pouvoir étudier à nouveau.

Comment l'Université Laval pourra-t-elle encadrer la consommation de cannabis dans la nourriture ou sous d'autres formes?

Il est difficile de détecter la présence de cannabis dans la nourriture ou sous d'autres formes et le simple fait de posséder du cannabis est légal. Cependant, l'Université considère que la consommation de drogue n'est pas souhaitable, pour des raisons de santé, et qu'elle n'est pas compatible avec des activités pédagogiques, scientifiques ou professionnelles.

Est-ce que je peux avoir du cannabis sur moi?

Oui. C'est le fait de consommer du cannabis qui est interdit à l'Université Laval, car cela peut altérer les facultés nécessaires aux études, à la recherche et au travail. Il importe cependant que vous ne dépassiez pas les limites de quantité de cannabis permises par la Loi fédérale.

Est-ce que je peux vendre, distribuer, promouvoir ou recevoir du cannabis?

Les lois fédérale et provinciale interdisent à quiconque de vendre et de distribuer du cannabis, d'en faire la promotion, de recevoir des livraisons de cannabis ou de tout produit contenant du cannabis sur le lieu universitaire ou lors d'activités universitaires.

La livraison de cannabis est permise seulement pour les locataires des pavillons des résidences selon les règles de la Société québécoise du cannabis et aux chercheurs ayant obtenu l’autorisation.

Sous réserve des règlements, la Loi fédérale indique que les contenus suivants ne sont pas considérés comme des contenus servant à faire la promotion: «œuvres littéraires, dramatiques, musicales, cinématographiques, scientifiques, éducatives ou artistiques, – quels qu'en soient le mode ou la forme d'expression – sur ou dans lesquelles figure du cannabis, un accessoire, un service lié au cannabis ou l'un de leurs éléments de marque, sauf si une contrepartie été donnée, directement ou indirectement, pour la représentation du cannabis, de l'accessoire, d'un service lié au cannabis ou de l'élément de marque dans ces œuvres» (art. 16 a).

Ne sont également pas considérés comme une promotion interdite les «comptes rendus, commentaires ou opinions portant sur le cannabis, un accessoire, un service lié au cannabis ou l'un de leurs éléments de marque, sauf si une contrepartie a été donnée, directement ou indirectement, pour la mention du cannabis, de l'accessoire, du service ou de l'élément de marque dans l'un de ces comptes rendus, commentaires ou opinions» (art. 16 b).

Comment la Politique touche-t-elle les personnes qui habitent sur le campus, dans les résidences?

Il est permis aux personnes demeurant aux résidences universitaires de consommer du cannabis conformément au Règlement du service des résidences de l'Université Laval (Règlement de l'immeuble). Comme partout à l’Université Laval, fumer du cannabis est interdit dans les résidences.

Où sera-t-il possible d'acheter du cannabis comestible à l'Université?

La vente de cannabis ou de produits dérivés du cannabis à l’Université est interdite par la Loi provinciale.

Quelles sont les conséquences si je fume ou consomme du cannabis à l'Université?

Les sanctions imposées en cas de non-respect de la Politique tiennent compte notamment de la nature, de la gravité et du caractère répétitif du manquement reproché. Elles sont appliquées conformément, selon le cas:

  • aux conventions collectives ou autres textes en vigueur établissant les conditions de travail du personnel de l'Université, lorsque la personne mise en cause est membre du personnel de l'Université
  • à tout contrat, règlement, politique ou procédure applicable en vigueur à l'Université, lorsque la personne mise en cause est un tiers, incluant la possibilité d'exclure la personne d'un lieu ou de tout lieu universitaire
  • au Règlement disciplinaire à l'intention des étudiants et étudiantes de l'Université Laval, lorsque la personne mise en cause est une personne étudiante

L'Université Laval entend-elle interdire de fumer complètement?

Les campus universitaires en Amérique du Nord sont de plus en plus des lieux sans fumée. L'Université entend procéder à une consultation de sa communauté, dans les prochains mois, afin de déterminer s'il y a lieu d'y interdire la cigarette.

 
FAQ - Professeur-e-s et personnel enseignant
 

Une de mes étudiantes ou un de mes étudiants semble avoir ou a consommé du cannabis. Que dois-je faire?

Le Service de sécurité et de prévention (SSP) de l'Université Laval est responsable de recevoir une divulgation d'une personne qui constate qu'une infraction à la présente politique a été commise ou est sur le point de l'être.

Je souhaite faire des travaux de recherche avec du cannabis. Comment puis-je obtenir une dispense?

Dans la mesure où les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux le permettent, la demande d'une dispense est nécessaire afin de recevoir une livraison de cannabis, de cultiver, produire, transformer et consommer du cannabis à des fins de recherche, en conformité avec ces lois et règlements.

Dans ces circonstances, une chercheuse, un chercheur ou une personne étudiante devra soumettre, en même temps que la demande d'évaluation de son projet au comité sectoriel d'éthique et de recherche approprié, une demande de dispense de l'application de la Politique à ce comité.

La demande de dispense sera traitée selon la procédure, les critères et les délais applicables à l'évaluation d'un projet par le comité sectoriel d'éthique et de recherche.

La Loi provinciale indique aussi qu'un «local où il est permis de fumer du cannabis à des fins de recherche peut être aménagé dans un centre de recherche exploité par […] un établissement d'enseignement […] universitaire. […] L'exploitant du centre de recherche ou d'un autre lieu visé par un règlement pris en application du deuxième alinéa [de la Loi québécoise] doit informer le ministre avant de commencer à utiliser le local» (art. 15 (1) par. 2 et (5)). «Seules les personnes participant à une recherche peuvent, dans le cadre de cette recherche, fumer dans le local» (art. 15 (3)).

 
FAQ - Personnel
 

Le gouvernement canadien permet dorénavant aux Canadiens de consommer du cannabis à des fins récréatives. Pourquoi l'Université Laval interdit-elle la consommation à ses employés?

Un employeur a l'obligation de fournir à son personnel un milieu de vie sain et exempt de dangers et de veiller à ce que ce milieu de vie le demeure. Ainsi, la Loi provinciale amande la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) et indique que:

«Le travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l'alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire.

Sur un chantier de construction, l'état d'un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l'alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque aux fins du premier alinéa» (art. 101).

«L'employeur doit veiller à ce que le travailleur n'exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire.

Sur un chantier de construction, l'état d'un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l'alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque aux fins du premier alinéa.» (art. 102)

Je travaille à l'Université et j'ai une autorisation de consommer du cannabis à des fins médicales. Comment puis-je avoir une dispense?

Vous devez fournir une autorisation d'usage de cannabis pour des fins médicales. Cette autorisation doit comporter la signature originale d'un praticien de la santé. Elle doit aussi mentionner le diagnostic, le traitement, la nécessité de la consommation sur les heures de travail et les limitations fonctionnelles conséquentes.

Cette autorisation doit être transmise à la Direction santé et mieux être au travail (DSMET) pour fins d'analyse et qui en conservera une copie. Une dispense pourrait être émise, suivant les résultats de l'analyse. Vous pouvez rejoindre la DSMET au numéro 418 656-2110 ou à dsmet@vrrh.ulaval.ca.

Nous vous invitons à toujours avoir sur vous votre autorisation afin de pouvoir la montrer sur demande aux personnes en position d'autorité.

Pour quelle raison une dispense pourrait-elle être refusée?

Il est possible que la dispense soit refusée si le lien entre le diagnostic et l'utilisation du cannabis pour des raisons médicales sur les heures de travail de l'employé n'est pas clairement démontré.

 
FAQ - Gestionnaires
 

Comment puis-je déterminer si un employé a consommé du cannabis?

Les signes de la présence de cannabis chez une personne varient en fonction de nombreux facteurs, dont la concentration du produit inhalé ou ingéré, les caractéristiques physiques de cette personne et la présence ou non d'autres drogues et médicaments. Les indices suivants peuvent être de bons signes.

Signes physiques:

  • Yeux rouges
  • Flot de paroles
  • Grande joie, euphorie

Signes mentaux ou psychologiques:

  • Faible inhibition
  • Problèmes de coordination, réflexes diminués
  • Baisse de vigilance
  • Mémoire altérée

Si une personne a consommé du cannabis, vous n'observerez pas nécessairement les effets et ce n'est pas parce que la personne démontre ces signes qu'elle a consommé du cannabis. Les effets du cannabis ne sont pas non plus immédiats: de 30 minutes à quelques heures plus tard, tout dépendant de la façon utilisée pour consommer le cannabis. Ces effets peuvent durer plusieurs heures. La présence de cannabis dans le sang peut aussi être détectée pendant quelques semaines suivant la consommation, sans que cela ait un effet sur la personne.

Il est possible que la légalisation de la consommation de cannabis augmente la consommation parmi les membres de la communauté universitaire. Mais dans la mesure où cela ne nuit pas à l'ordre public ni à la capacité d'une personne de travailler, la consommation de cannabis demeure un choix personnel, qui ne devrait pas vous préoccuper comme gestionnaire si le personnel ne consomme pas sur les heures de travail.

À noter qu'il n'existe pas de façon de détecter la présence de cannabis dans le sang pour déterminer si ce niveau de cannabis peut avoir des effets néfastes sur la personne. Ceci est possible pour l'alcool et des normes ont été établies, mais cela n'existe pas pour le moment dans le domaine du cannabis.

Un de mes employés semble avoir des facultés affaiblies. Que dois-je faire?

Si cette personne nuit à l'ordre public, vous devez demander l'assistance immédiate du Service de sécurité et de prévention au numéro 418 656-5555.

Si la personne n'est pas en état de travailler ou si sa condition peut représenter des risques pour sa sécurité ou son intégrité physique, pour celle des autres personnes sur les lieux de travail ou pour l'environnement de travail, vous devez prendre les mesures nécessaires afin d'éliminer ou de réduire ce risque. Ces mesures peuvent aller jusqu'à retourner l'employé.e à la maison de façon sécuritaire.

Au besoin, nous vous invitons à communiquer avec:

  • la conseillère en ressources humaines de votre unité administrative, ou
  • la Direction santé et mieux-être au travail (DSMET), au numéro 418 656-2110

Est-ce qu'un employé peut avoir du cannabis en sa possession pendant les heures de travail

Oui, si l'employé est majeur. La simple possession de cannabis n'est pas interdite en soi à l'Université (sauf sur les terrains et dans les installations des garderies, où cela est interdit par la Loi provinciale).

La Loi fédérale interdit à toute personne âgée de dix-huit ans ou plus de posséder, dans un lieu public, une quantité totale de cannabis, d'une ou de plusieurs catégories, équivalant, selon l'annexe 3 de la Loi fédérale, à plus de 30 grammes de cannabis séché. La Politique présente à l'article 5 les quantités équivalentes, tirées de cette annexe 3. Si vous constatez qu'un employé a en sa possession une quantité de cannabis qui ne semble pas conforme à ce que permet la Loi fédérale, nous vous suggérons de communiquer avec le Service de sécurité et de prévention au numéro 418 656-5555.

Puis-je fouiller les effets personnels de mes employés pour voir s'ils ont en leur possession du cannabis?

Non. Si vous suspectez qu'un employé est en possession d'une quantité de cannabis supérieure à ce que prescrit la Loi fédérale, communiquez avec le Service de sécurité au 418 656-5555.

Est-ce que je pourrai savoir si un des membres de mon personnel a une dispense?

Comme pour toutes situations médicales personnelles, le gestionnaire ne sera informé par le Vice-rectorat aux ressources humaines que si l'employé a des limitations fonctionnelles liées à l'autorisation de consommer du cannabis pour des fins médicales. L'employé sera invité à informer sa ou son gestionnaire de sa situation et de sa dispense.

Un de mes employés consomme du cannabis pour des fins médicales. Quels accommodements puis-je accepter si cela affecte sa capacité à travailler?

Si un membre de votre équipe obtient une dispense de la Direction santé et mieux-être au travail (DSMET) et que la condition de cette personne nécessite un accommodement, la DMSET en discutera avec vous et vous proposera différentes avenues selon la nature du poste. Dans tous les cas, la personne doit fournir une prestation de travail adéquate et vous devez consulter la DSMET pour discuter de la pertinence d'avoir des accommodements. Vous pouvez joindre la DSMET au numéro 418 656-2110 ou à dsmet@vrrh.ulaval.ca.

 
 
 

Recherche sur le cannabis

Des chercheurs ont collaboré au comité aviseur pour discuter des enjeux dans le cadre de la rédaction de la Politique:

Richard Bélanger
Médecin clinicien enseignant sous octroi adjoint
Département de pédiatrie, Faculté de médecine

Fabrice Fernandez
Professeur adjoint
Département de sociologie, Faculté des sciences sociales

Claude Rouillard
Professeur titulaire
Département de psychiatrie et de neurosciences, Faculté de médecine

Annie-Claude Savard
Professeure adjointe
École de travail social et de criminologie, Faculté des sciences sociales

Maude St-Onge
Médecin clinicienne enseignante sous octroi adjointe
Département de médecine familiale et de médecine d'urgence, Faculté de médecine
Directrice médicale, Centre antipoison du Québec

 

Contexte

 
  1. L'Université Laval applique les lois provinciales et fédérales encadrant le cannabis pour les établissements d'enseignement supérieur.
  2. Depuis juin 2018, différentes consultations ont été réalisées auprès de la communauté universitaire. Cette démarche s'inscrivait dans le contexte de la légalisation du cannabis, qui sera en vigueur le 17 octobre 2018.
  3. Les membres du comité consultatif formé d'une trentaine de personnes, dont les représentants des associations étudiantes CADEUL et AELIÉS ainsi que cinq chercheurs universitaires spécialisés sur le sujet, ont apporté leurs expertises et ont bonifié le projet de politique.
  4. Une consultation publique sur la Politique encadrant l'usage de cannabis à l'Université Laval a aussi été tenue du 6 au 18 septembre 2018.
  5. La Politique encadrant l'usage de cannabis à l'Université Laval a été entérinée par le Conseil d'administration de l'Université Laval le mercredi 26 septembre 2018 pour une entrée en vigueur le 17 octobre 2018.
 

Contact

www.ulaval.ca