DRT-2000 Obligations II : responsabilité

Les conditions de la responsabilité civile de droit commun. Les conditions d'application des régimes d'indemnisation des lésions professionnelles et des accidents d'automobile. Présentation générale des régimes d'indemnisation fondés sur la solidarité sociale. Les règles générales d'évaluation des dommages-intérêts (compensatoires, moratoires et punitifs). Aperçu des mesures de compensation propres aux régimes d'indemnisation sans égard à la responsabilité.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2024

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1001 ET DRT-1011

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2024 – 2 sections offertes

NRC 84214 Capacité maximale: 65 étudiants Enseignant: Frédéric Levesque

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 84215 Capacité maximale: 63 étudiants Enseignant: Isabelle Hudon

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Hiver 2024 – 3 sections offertes

NRC 14157 Capacité maximale: 80 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3159

NRC 14158 Capacité maximale: 90 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Abitibi-Price
    • Local: 1160

NRC 14159 Capacité maximale: 80 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3157

Automne 2023 – 2 sections offertes

NRC 84183 Capacité maximale: 65 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2153

NRC 84184 Capacité maximale: 63 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151