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DRT-2002 Obligations III : exécution et extinction

Les recours en cas d'inexécution : mesures préalables et protection du droit du créancier à l'exécution, exécution en nature, résolution et résiliation, exécution par équivalent, y compris la clause pénale. Le paiement. Les mutations d'une obligation. L'exécution des obligations à pluralité d'objets et de sujets, y compris un aperçu des règles gouvernant le cautionnement. Les modes d'extinction des obligations, notamment la prescription extinctive.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-2000

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2024 – 2 sections offertes

NRC 14161 Capacité maximale: 85 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1159

NRC 14162 Capacité maximale: 85 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2153

Automne 2023 – 3 sections offertes

NRC 84186 Capacité maximale: 80 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456

NRC 84187 Capacité maximale: 80 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3151

NRC 84188 Capacité maximale: 80 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2153