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DRT-2152 Droit international économique

Les fondements économiques de la mondialisation et de la libéralisation des échanges. Les principes du droit international économique. Le cadre juridique du système commercial multilatéral : l'Organisation mondiale du commerce, sa structure et ses accords. Le GATT et les autres accords régissant le commerce des marchandises. L’Accord général sur le commerce des services. Le règlement des différends économiques. Le cadre juridique régional : l’Accord de libre-échange nord-américain. Introduction au droit international des investissements directs étrangers. Les exceptions au droit international économique. La conciliation en droit international entre la liberté de commerce et les autres questions non commerciales.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1009 ET (DRT, Crédits exigés : 27 OU (DRT-1000 ET DRT-1002 ET DRT-1008 ET ECN-1000 ET GPL-1001 ET POL-1003))

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14180 Capacité maximale: 50 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1245

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14194 Capacité maximale: 50 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1245