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DRT-2220 Clinique fiscale

La Clinique fiscale est une activité universitaire menée par des équipes d'étudiants sous la supervision d'un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche, de rédaction juridique et de représentation à des individus dans le cadre d’un litige fiscal devant la Cour canadienne de l’impôt. Une portion de la session est consacrée à la recherche et la rédaction de travaux portant sur des sujets d’actualité fiscale.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

(DRT-1008 OU (DRT-1012 ET DRT-1014)) ET DRT-2400* ET DRT, Crédits exigés : 39

* Indique un préalable qui peut être suivi simultanément.

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 0h Cours
  • 3h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 91643 Capacité maximale: 2 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14212 Capacité maximale: 3 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023