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DRT-2350 Droit de la petite et moyenne entreprise

Étude des thèmes relatifs à l’encadrement juridique des activités de la petite et moyenne entreprise au Québec. Du démarrage à la croissance : l’encadrement légal des sociétés à capital fermé, les coopératives et les fiducies. La croissance de la PME : les fusions et les acquisitions, les incitatifs à l’innovation (brevet), le financement de la PME et l’accès au capital. La pérennité de la PME : la relève de l’entreprise et la planification successorale, les modes de prévention et de règlement des différends.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-2006 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14214 Capacité maximale: 50 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1245

Hiver 2018 – 1 section offerte

NRC 24952 Capacité maximale: 10 étudiants