DRT-2550 Droit municipal
L'organisation municipale : le territoire et la corporation. Le personnel élu et les fonctionnaires. Les modes de fonctionnement. Étude de certaines compétences fondamentales : compétence financière, urbanisme, activité contractuelle. Le contrôle judiciaire et la responsabilité délictuelle.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-2001 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 91324 Capacité maximale: 50 étudiants Enseignant: Antoine Pellerin
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Été 2018 – 1 section offerte
NRC 55055 Capacité maximale: 50 étudiants
Automne 2016 – 1 section offerte
NRC 82806 Capacité maximale: 40 étudiants