DRT-2603 Droit de la santé et de la sécurité au travail
Fondements du droit à la protection de la santé et de la sécurité au travail. Normes internationales et nationales. Étude des régimes de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables au Québec. Interaction entre ces régimes et d'autres normes protégeant la santé des travailleurs : harcèlement psychologique et obligation d'accommodement. Les régimes de prévention et de réparation des atteintes à la santé dans une perspective de droit comparé. Évolution des connaissances scientifiques, maladies émergentes et perspectives d'avenir.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-2003 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84291 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84256 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1245
Automne 2022 – 1 section offerte
NRC 84340 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1245