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DRT-6098 Légistique III

Les éléments introductifs des textes normatifs et les définitions. Les sanctions pénales et administratives. Les habilitations réglementaires. Les autorisations administratives. L'encadrement des actes administratifs. Les pouvoirs d'inspection et d'enquête. Début des travaux pratiques de rédaction.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-6097

Restrictions à l'inscription

Cheminement

Doit être inscrit à:

  • Légistique

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84265 Capacité maximale: 50 étudiants

CE COURS EST SPÉCIFIQUEMENT RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS AU MICROPROGRAMME EN LÉGISTIQUE.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023

Automne 2022 – 1 section offerte

NRC 84348 Capacité maximale: 50 étudiants

CE COURS EST SPÉCIFIQUEMENT RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS AU MICROPROGRAMME EN LÉGISTIQUE.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022