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DRT-6134 Droit patrimonial de la famille

La célébration du mariage ou de l'union civile. Le régime primaire. Les effets du mariage et de l'union civile. Les régimes matrimoniaux. Les conventions matrimoniales. La dissolution des régimes matrimoniaux. La liquidation des droits matrimoniaux. Les contrats de vie commune.

  • 2 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 2h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 4h Travail personnel
  • 6h Total

Horaire

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Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 91571 Capacité maximale: 42 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 8 sept. 2023 au 27 oct. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 8 sept. 2023 au 27 oct. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 8 sept. 2023 au 27 oct. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 8 sept. 2023 au 27 oct. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 8 sept. 2023 au 27 oct. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Date: 6 nov. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 9h à 11h30

Automne 2022 – 1 section offerte

NRC 84356 Capacité maximale: 42 étudiants

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30