DRT-6134 Droit patrimonial de la famille
La célébration du mariage ou de l'union civile. Le régime primaire. Les effets du mariage et de l'union civile. Les régimes matrimoniaux. Les conventions matrimoniales. La dissolution des régimes matrimoniaux. La liquidation des droits matrimoniaux. Les contrats de vie commune.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
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Répartition hebdomadaire
- 2h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 4h Travail personnel
- 6h Total
Horaire
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Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 81052 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 91571 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 8 sept. 2023 au 27 oct. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 8 sept. 2023 au 27 oct. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 8 sept. 2023 au 27 oct. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 8 sept. 2023 au 27 oct. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 8 sept. 2023 au 27 oct. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Date: 6 nov. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 9h à 11h30
Automne 2022 – 1 section offerte
NRC 84356 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30