DRT-6155 Publicité des droits
Les effets de la publicité des droits. Les désignations cadastrales en territoire non rénové et en territoire rénové. Le registre foncier. Le registre des droits personnels et réels mobiliers. La radiation des droits.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 2h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 4h Travail personnel
- 6h Total
Horaire
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Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 81054 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 91573 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 sept. 2023 au 23 nov. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 sept. 2023 au 23 nov. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 sept. 2023 au 23 nov. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 sept. 2023 au 23 nov. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 sept. 2023 au 23 nov. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Date: 11 déc. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 9h à 11h30
Automne 2022 – 1 section offerte
NRC 84361 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30