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secrétaire général

Gardien de la continuité et
du développement de l'Université Laval.

 
 
 

Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l’Université Laval

 

Bonjour,

La politique pour prévenir et combattre les violences sexuelles à l'Université Laval a été adoptée par le Conseil d'administration de l'Université Laval le jeudi 29 novembre 2018.

Les objectifs de cette politique sont de contribuer à favoriser un milieu de vie sain et sécuritaire pour la communauté universitaire et de se conformer à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur (c. P-22.1).

Cordiales salutations,


Robert Beauregard
Vice-recteur exécutif
Vice-recteur aux études et aux affaires étudiantes

Lyne Bouchard
Vice-rectrice aux ressources humaines

 
 
 

Faits saillants

  • Mise sur pied du Centre d'intervention et de prévention des violences à caractère sexuel (CIPVACS)
    • Regroupe l'ensemble des services et ressources disponibles en matière de violences à caractère sexuel dans un endroit connu et facilement accessible sur le campus: service d'accueil, de soutien psychosocial, d'accompagnement, de conseil et de référence vers d'autres ressources spécialisées 
  • Création d'une équipe multidisciplinaire concertée (EMC)
  • Formation d'une table de concertation sur les violences à caractère sexuel (permanente)
    • La table donnera son avis et formulera des recommandations sur la Politique, son application et sa révision, ou sur tout sujet se rapportant aux violences à caractère sexuel, y compris les activités de prévention, de sensibilisation et de responsabilisation, de même que le plan annuel de prévention
    • La table évaluera l'incidence, l'efficacité et la pertinence de ces activités, et élaborera un processus de consultation auprès de la communauté universitaire lors de la révision de la Politique 
  • La coexistence de liens intimes, tels qu'amoureux ou sexuels, et l'exercice d'une fonction pédagogique ou d'autorité par un membre du personnel de l'Université auprès d'une personne étudiante, est interdite
  • Des règles encadrent l'organisation d'activités de prévention, de sensibilisation et de responsabilisation, ainsi que la formation obligatoire pour le personnel de la direction, le personnel de l'Université et les représentants de leurs associations et syndicats respectifs
  • Des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel, incluant des ajustements aux infrastructures pour rendre les lieux sécuritaires 
 
 
 

Champ d'application

  • La Politique s'applique en tout temps
    • Aux membres de l'Université, y compris lors d'une activité universitaire ou lors d'une activité personnelle, avec ou sans l'utilisation des médias sociaux ou numériques, lorsque les relations entre les personnes sont déterminées par le fait qu'elles sont membres de l'Université
    • Aux tiers qui participent ou collaborent à une activité universitaire, exercent une fonction pédagogique ou d'autorité auprès d'une personne étudiante, utilisent ou requièrent les  services de l'Université ou lui fournissent des biens ou des services
 
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