Restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées de l'Université Laval

 
 
 

Restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées de l'Université Laval

 

La Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives (Loi 13) vise à redresser la situation financière des régimes de retraite du secteur universitaire afin d'en assurer leur pérennité.

 

Information importante à l'intention des employées et employés de l'Université Laval

Les 3 régimes de retraite à prestations déterminées de l'Université sont déficitaires au 31 décembre 2015 et remplissent aussi d’autres conditions prévues à la loi pour obliger leur restructuration.

Parmi les différentes voies de restructuration possibles, la Loi 13 permet la participation des retraités à l'effort de restructuration, car la majeure partie des déficits accumulés, dans le secteur universitaire,  leur est attribuable. L’effort prévu dans la loi ne concerne que le taux d'indexation future de la rente de retraite et n'affecte en aucun cas la rente de retraite accumulée. Pour chaque régime auquel elle participe, l'Université favorise la participation des retraités à l'effort de restructuration afin d'assurer une équité intergénérationnelle entre ses employés actifs et ses employés retraités.

La Loi 13 prévoit que les parties, les représentants des participants au régime de retraite visé et l'Université, ou à défaut un arbitre nommé à cette fin s'il n'y a pas d'entente d'ici le 31 mars 2017, doivent convenir de la façon de résorber le déficit de chaque régime de retraite et de répartir l'effort de restructuration entre l'Université, ses employés actifs et les retraités, s'il y a lieu.

 

État d'avancement de la restructuration des régimes de retraite

 
Régime de retraite du personnel professionnel de l’Université Laval (RRPePUL)
 

Les discussions concernant la restructuration de ce régime sont très avancées. En fait, les parties (l'APAPUL et l’Université) présenteront bientôt aux participantes et participants retraités et bénéficiaires un scénario conjoint, conforme aux objectifs poursuivis par la Loi 13 et qui permet d'assurer la pérennité du régime et l'équité intergénérationnelle entre les membres actifs et les retraités.

Cette rencontre d'information, qui aura lieu le 26 janvier 2017, constitue une démarche obligatoire prévue dans la loi. À la suite de cette rencontre, les parties signeront l'entente de restructuration.

 
Régime de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval (RRPPUL)
 

Les discussions concernant la restructuration de ce régime sont à toute fin pratique terminées. En effet, les parties (le SPUL et l’Université) ont déjà présenté aux participantes et participants retraités et bénéficiaires un scénario conjoint, conforme aux objectifs poursuivis par la Loi 13 et qui permet d’assurer la pérennité du régime.

Cette rencontre d’information, qui s’est tenue le 19 décembre 2016, constitue une démarche obligatoire prévue dans la loi. À la suite de cette rencontre, les parties signeront incessamment l’entente de restructuration.

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