Comité d'évaluation des offres de services juridiques

Mise à jour: 2026-06-17

Création

  • Par: Conseil d’administration (CA)
  • Date: 2007-09-26
  • Unité de rattachement: Bureau de secrétaire général

Création : CA-2007-165

Modification : CA-2013-147

Mandat

  1. Prendre connaissance de l’évaluation de la qualité des services juridiques externes offerts à l’Université en tenant compte du degré de satisfaction quant aux services rendus;
  2. Évaluer les offres de services soumises à la suite de l’appel conformément à la procédure d’appel d’offres;
  3. Dresser la liste des cabinets retenus;
  4. Faire rapport du processus suivi et de la liste des cabinets retenus au Conseil d'administration de l'Université.

Avec droit de vote

Secrétaire général ou secrétaire générale

Présidence
D'office

Anne-Marie Laflamme
Présidente
Bureau du secrétaire général
Courriel: anne-marie.laflamme@sg.ulaval.ca

Vice-recteur excécutif ou vice-rectrice exécutive ou son ou sa représentant(e)

D'office

André Darveau
Vice-rectorat exécutif
Courriel: vice-recteur@vrrhf.ulaval.ca

Vice-recteur ou vice-rectrice à la recherche, à la création et à l'innovation ou son ou sa représentant(e)

D'office

Eugénie Brouillet
Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation
Courriel: vice-rectrice@vrr.ulaval.ca

Vice-recteur ou vice-rectrice aux ressources humaines et aux finances ou son ou sa représentant(e)

D'office

André Darveau
Vice-rectorat aux ressources humaines et aux finances
Courriel: vice-recteur@vrrhf.ulaval.ca

Un (1) membre externe du Conseil d'administration

Nomination par: Conseil d'administration (CA)
Durée du mandat: 5 ans
Siège vacant: 1

Trois (3) avocats ou avocates

Parmi ceux oeuvrant au contentieux de l'Université
Nomination par: Secrétaire général(e)
Durée du mandat: 4 ans

Eve Chabot-Pettigrew
Bureau du secrétaire général
Courriel: eve.chabot-pettigrew@sg.ulaval.ca
Début: 2024-02-02 Fin: 2028-02-01

Luce Garneau
Bureau du secrétaire général
Courriel: luce.garneau@sg.ulaval.ca
Début: 2024-02-02 Fin: 2028-02-01

Paul Desjardins
Bureau du secrétaire général
Courriel: Paul.Desjardins@sg.ulaval.ca
Début: 2024-02-02 Fin: 2028-02-01