Comité de discipline - Personnes chargées d'enquête

Mise à jour: 2026-06-29

Création

Par: Conseil d’administration (CA)
Date: 1994-06-15
Unité de rattachement: Bureau de secrétaire général

Articles 7, 9 et 22 du Règlement disciplinaire à l'intention des étudiants et des étudiantes de l'Université Laval

Mandat

Les comités de discipline sont des comités administratifs à qui l'Université délègue des responsabilités découlant des pouvoirs qui lui sont conférés par sa charte et ses statuts d'adopter des règlements dans le cadre de sa mission, de les faire appliquer et de pénaliser leur transgression.

Sans droit de vote

Commissaire et commissaire substitut aux infractions relatives aux études

- exercent un pouvoir d'enquête aux fins de constituer la preuve de la commission d'une infraction relative aux études pour en décider du suivi à donner
Nomination par: Rectorat
Durée du mandat: 5 ans

Marie-Philippe Morency
Commissaire
Bureau du secrétaire général (BSG) - Service des affaires juridiques
Courriel: marie-philippe.morency.1@ulaval.ca
Début: 2024-04-01 Fin: 2029-03-31

Laurie Chouinard
Commissaire substitut
Bureau du secrétaire général (BSG) - Service des affaires juridiques
Courriel: laurie.chouinard@sg.ulaval.ca
Début: 2025-01-06 Fin: 2030-01-05

Direction du Service de sécurité et de prévention

- exerce un pouvoir d'enquête aux fins de constituer la preuve de la commission d'une infraction relative au bon ordre pour en décider du suivi à donner
D'office

David Robin
Directeur
Service de sécurité et de prévention (SSP)
Courriel: david.robin@ssp.ulaval.ca