Comité de discipline - Révision continue
Mise à jour: 2026-06-29
Création
- Par: Conseil d’administration (CA)
- Date: 1994-06-15
- Unité de rattachement: Bureau de secrétaire général
Articles 154 à 156 du Règlement disciplinaire à l'intention des étudiants et des étudiantes de l'Université Laval
Mandat
Les comités de discipline sont des comités administratifs à qui l'Université délègue des responsabilités découlant des pouvoirs qui lui sont conférés par sa charte et ses statuts d'adopter des règlements dans le cadre de sa mission, de les faire appliquer et de pénaliser leur transgression.
Avec droit de vote
Secrétaire général ou Secrétaire générale
- préside le comité
D'office
Anne-Marie Laflamme
Présidente
Bureau du secrétaire général (BSG)
Courriel: anne-marie.laflamme@sg.ulaval.ca
Deux (2) membres du personnel enseignant
Nomination par: Rectorat
Durée du mandat: 2 ans
Frédéric Levesque
Faculté de droit (FD)
Courriel: frederic.levesque@fd.ulaval.ca
Début: 2025-02-01 Fin: 2027-01-31
Sophie Verville
Faculté de droit (FD)
Courriel: sophie.verville@fd.ulaval.ca
Début: 2025-02-01 Fin: 2027-01-31
Un (1) membre du personnel administratif
Nomination par: Rectorat
Durée du mandat: 2 ans
Guy Labrecque
Service des activités sportives (SAS)
Courriel: Guy.Labrecque@sas.ulaval.ca
Début: 2025-02-01 Fin: 2027-01-31
Deux (2) personnes étudiantes de 1er cycle
Nomination par: Association étudiante - CADEUL
Durée du mandat: 1 an
Coralie Duchesneau-Turgeon
CADEUL
Courriel: coralie.duchesneau-turgeon.1@ulaval.ca
Début: 2025-10-17 Fin: 2026-10-16
Véronique Lessard
CADEUL
Courriel: enseignement@cadeul.ulaval.ca
Début: 2025-10-17 Fin: 2026-10-16
Une (1) personne étudiante de 2e ou 3e cycle
Nomination par: Association étudiante - AELIÉS
Durée du mandat: 1 an
Gabrielle Chagnon-Roy
AELIÉS
Courriel: gabrielle.chagnon-roy.1@ulaval.ca
Début: 2026-05-13 Fin: 2027-05-12
Sans droit de vote
Commissaire aux infractions relatives aux études
D'office
Marie-Philippe Morency
Bureau du secrétraire général (BSG) - Service des affaires juridiques
Courriel: marie-philippe.morency.1@ulaval.ca
Direction du Service de sécurité et de prévention
D'office
David Robin
Service de sécurité et de prévention (SSP)
Courriel: david.robin@ssp.ulaval.ca
Personne représentante du Bureau des droits étudiants
D'office
Kiana Tanner
Bureau des droits étudiants
Un (1) 2e membre du personnel administratif
- observateur avec droit de parole
Nomination par: Rectorat
Durée du mandat: 2 ans
Siège vacant: 1
Une (1) 2e personne étudiante de 2e ou 3e cycle
- observatrice avec droit de parole
Nomination par: Association étudiante
Durée du mandat: 1 an
Siège vacant: 1