Comité de gestion des risques biologiques

Mise à jour: 2026-05-04

Création

• Par: Comité exécutif (CE)
• Date: 1992-10-13
• Unité de rattachement: Vice-rectorat aux infrastructures et à la transformation

Création

Ce comité remplace le Comité d'étude des risques biologiques créé en octobre 1977.

Mandat

S'assurer de la conformité aux normes de biosécurité des installations situées sur le campus de l'Université et dans les centres de recherche affiliés à l'Université, et des exigences d'utilisation et de manipulation du matériel à risques biologiques dans le respect de l'appareil réglementaire pour la protection de la santé humaine, animale et l'environnement (protection des végétaux).

Composition

CE-92-468, CE-2009-176, CE-2012-374 et CE-2021-173.

Dispositions

• Identifier par des visites périodiques des laboratoires, les travaux subventionnés, d'enseignement ou contractuels comportant des risques biologiques;
• Évaluer les projets de recherche, la nature du risque et le niveau, évaluer la conformité aux exigences physiques et opérationnelles des installations, émettre des directives et les certificats;
• Aviser, pour chaque demande mettant en jeu des risques biologiques, l'organisme responsable du niveau de confinement physique disponible dans le laboratoire concerné;
• S'assurer que toutes les personnes concernées connaissent bien les directives et la nature du confinement requis pour les différents types de travaux;
• Vérifier si les techniques de laboratoire utilisées sont conformes aux mesures de sécurité nécessaires pour chaque niveau de confinement;
• Évaluer régulièrement l'efficacité du fonctionnement des dispositifs de sécurité; assurer la vérification et la certification de ces dispositifs;
• Assurer la formation; conseiller, informer les usagers sur les matières dangereuses en conformité avec les lois et règlements en vigueur;
• Contrôler l'émission des permis d'importation en collaboration avec les organismes ayant juridiction. Évaluer les demandes, évaluer le risuqe et la conformité des exigences physiques et opérationnelles et à l'appareil réglementaire;
• Obtenir les certificats d'autorisation et de conformité ainsi que les permis d'exploitation exigés par les lois et règlements auprès du ministère de l'Environnement;
• Informer les usagers quant à la manipulation, l'entreposage et l'élimination des matières résiduelles à risques biologiques issues des activités de la recherche et d'enseignement et des services en assurer la gestion en conformité à la réglementation, de son acquisition jusqu'à son élimination;
• Faire rapport annuellement au Comité exécutif (CA-2023-121);
• Faire rapport chaque au Comité exécutif sur les recherches qui ont été subventionnées au cours de l'année précédente. Le rapport devra mentionner s'il y a conformité avec les directives et donner les détails de toute infraction.