Comité de la propriété intellectuelle
Mise à jour: 2026-05-01
Création
- Par: Comité exécutif (CE)
- Date: 2001-04-10
- Unité de rattachement: Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation
Mandat
Résolution CE-2001-131; modification CE-2010-147
Le Comité de la propriété intellectuelle a pour mandat :
- d'adopter, documenter et diffuser ses règles de fonctionnement;
- de conseiller et assister le vice-recteur à la recherche, à la création et à l'innovation dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et règlements en matière de propriété intellectuelle, ou sur toute autre question portée à son attention en matière de propriété intellectuelle;
- de conseiller le vice-recteur à la recherche, à la création et à l'innovation sur les cas de litige qu'il lui réfère pour avis;
- de faire rapport annuellement au Comité exécutif.
Avec droit de vote
Le vice-recteur adjoint à la recherche, à la création et à l'innovation
D'office
Frédéric Picard
Courriel: frederic.picard@vrr.ulaval.ca
Début: 2023-09-11
Le directeur du Bureau de liaison université-milieu
D'office
Siège vacant: 1
Le vice-recteur adjoint à l'équité, à la diversité et à l'inclusion et aux ressources humaines
D'office
Siège vacant: 1
Un spécialiste du droit de la propriété intellectuelle désigné par le Bureau de la secrétaire générale
Nomination par: Comité exécutif (CE)
Siège vacant: 1
Un professeur ayant un intérêt marqué pour la propriété intellectuelle et une expérience reconnue en recherche
Nomination par: Comité exécutif (CE)
Siège vacant: 1
Un représentant des étudiants aux cycles supérieurs (doctorat)
Nomination par: Association étudiante
Siège vacant: 1
Résolution CE-2001-131
Abrogation des résolutions : E-72-645, E-80-455 et E-87-27 (Comité des brevets et du droit d'auteur)