Comité des amendements des statuts
Mise à jour: 2026-06-25
Création
- Par: Conseil d’administration (CA)
- Date: 1975-03-11
- Unité de rattachement: Conseil d’administration
Création : U-75-51),
Le comité est devenu un comité permanent par la résolution CA-91-49 du Conseil d'administration du 25 septembre 1991.
Mandat
Adoption : U-75-51
Modification : CA-91-49
Le Comité des amendements des statuts a pour mandat :
- d'examiner les projets de proposition d'amendement des statuts;
- de procéder à toutes les consultations utiles;
- de conseiller l'auteur du projet dans la rédaction de sa proposition d'amendement.
Le Conseil d'administration nomme le président du comité sur proposition de la rectrice.
Avec droit de vote
Une (1) personne représentante du Conseil universitaire
- sur proposition de la rectrice
Nomination par: Conseil universitaire (CU)
Durée du mandat: 3 ans
Anabelle Viau-Guay
Faculté des sciences de l'éducation (FSE)
Courriel: Anabelle.viau-guay@fse.ulaval.ca
Résolution: CU-2023-117
Début: 2023-09-26 Fin: 2026-09-25
Une (1) personne représentante du Conseil d'administration
- sur proposition de la rectrice ou du recteur
Nomination par: Conseil d'administration (CA)
Durée du mandat: 3 ans
Siège vacant: 1
Deux (2) autres membres
- sur proposition de la rectrice
Nomination par: Conseil d'administration (CA)
Durée du mandat: 3 ans
Josée Bastien
Présidente
Commission des études (CÉUL)
Courriel: josee.bastien@rec.ulaval.ca
Résolution: CA-2022-161
Début: 2022-09-29 Fin: 2025-09-28
Georges Lévesque
Faculté de médecine (FMED)
Courriel: georges.levesque.1@fmed.ulaval.ca
Résolution: CA-2023-189
Début: 2023-11-01 Fin: 2026-10-31
Sans droit de vote
Secrétaire générale ou secrétaire général
D'office
Anne-Marie Laflamme
Bureau du secrétaire général (BSG)
Courriel: anne-marie.laflamme@sg.ulaval.ca