Registres

Ce registre explique dans quelles situations l’Université utilise certains renseignements personnels pour une autre raison que celle prévue au départ. Ces utilisations secondaires sont permises sans le consentement des personnes uniquement lorsque la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels le permet, c’est-à-dire dans l’un des cas suivants:

• l’utilisation est compatible avec la raison pour laquelle le renseignement a été recueilli
• elle est manifestement au bénéfice des personnes
• ou elle est nécessaire à l’application d’une loi au Québec

Chaque utilisation inscrite au registre a été autorisée par le Bureau de la protection des renseignements personnels, afin d’assurer un traitement responsable et transparent.  

Pour toute question, écrivez à prp@sg.ulaval.ca.

Ce registre explique avec qui et pourquoi l’Université Laval échange régulièrement des renseignements personnels dans le cadre de ses activités.

Lorsque la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ou une autre loi l’autorise à le faire et que les circonstances le justifient, l’Université peut communiquer vos renseignements sans obtenir votre consentement. C’est notamment le cas lorsque cette communication est nécessaire à l’application d’une loi au Québec ou à la réalisation d’un contrat avec l’un de ses prestataires de services.

Chaque communication inscrite au registre a été autorisée par le Bureau de la protection des renseignements personnels afin d’assurer que ces échanges respectent les règles en vigueur.

Pour toute question, écrivez à prp@sg.ulaval.ca.