Comment concilier la divulgation d’un acte répréhensible avec son devoir de loyauté?

Vous êtes témoin d’un cas grave de mauvaise gestion à l’Université et vous hésitez à le signaler de peur de révéler des informations confidentielles? Vous voulez dénoncer une situation d’abus de biens publics, mais vous craignez de manquer à votre devoir de loyauté envers votre employeur? 

Dans le cadre d’une divulgation au Protecteur du citoyen, vous avez le droit de révéler toute information qui peut démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être dans votre milieu de travail. Il en va de même si vous êtes convoqué comme témoin dans une enquête en intégrité publique. 

Vous êtes donc autorisé à révéler tout renseignement qui, autrement, ne devrait pas l’être en raison d’une loi, de vos obligations de confidentialité ou de loyauté et du secret professionnel. Seule exception, les renseignements couverts par le secret professionnel de l’avocat ou du notaire doivent demeurer confidentiels.  

Sachez que la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles vous protège. Cette protection contre les représailles s’applique notamment :

• Si vous divulguez un acte répréhensible à l’égard d’un organisme public au Protecteur du citoyen;
• Si vous participez ou collaborez à une enquête du Protecteur du citoyen;
• Si vous communiquez des renseignements concernant un acte répréhensible à une personne (gestionnaire, collègue, etc.) au sein de l’organisme public où vous travaillez.

Les enquêtes du Protecteur du citoyen sont confidentielles et la loi l’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger votre identité, que vous soyez divulgateur ou témoin dans une enquête. 

Vous êtes préoccupé par une situation qui s’apparente à un acte répréhensible? Adressez-vous au Protecteur du citoyen en toute confiance. 

En divulguant un acte répréhensible, vous participez à renforcer la transparence et l’intégrité des organismes publics ainsi que la confiance de la population envers ses institutions. Contribuer à l’intégrité publique, c’est honorer votre devoir de loyauté.

13 avril 2026