Contrats en propriété intellectuelle: pièges à éviter

Les contrats en propriété intellectuelle sont des ententes complexes soulevant de nombreux enjeux. Il faut savoir qu’en matière contractuelle, les parties font la loi! Il est donc possible de se retrouver avec une diversité de modèles de contrats qui sont le reflet de la capacité de négociation des uns et des autres. Afin de s’y retrouver, cet atelier présentera les principaux types de contrats en propriété intellectuelle – contrat de recherche, entente de confidentialité, entente de transfert de matériel, convention de licence, etc. – et les défis de leur négociation fructueuse. 

De 10h30 à 12h

Présenté par le Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation (BLUM)