Audiences de la Cour supérieure du Québec à la Faculté de droit

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Notes: Site web: La Cour supérieure tiendra deux journées d’audiences dans les locaux de la Faculté de droit, sous la présidence de l’Honorable Daniel Dumais, j.c.s. Les audiences de la Cour sont publiques. Consultez les directives à l'intention du public qui assiste aux audiences (PDF, 298 Ko). Instance du 26 septembre L’Agence du revenu du Québec c. Gauthier Ressource inc. *** Instance du 27 septembre C.S.N. Construction c. Tribunal administratif du travail et Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ-Construction) et Construction Énergie Renouvelable, S.E.N.C.
https://www.fd.ulaval.ca/evenements/audiences-cour-superieure
Horaire: 9h30 à 12h15, reprise à 13h45