Impôt sur le revenu

Si vous habitez au Québec le 31 décembre d’une année, que ce soit comme résident temporaire (personne avec un permis d’études ou un permis de travail) ou comme résident permanent, il est possible que vous deviez remplir des déclarations de revenus auprès des gouvernements du Québec et du Canada.

Normalement, tous les résidents doivent les remplir, indépendamment de leur statut vis-à-vis de l’immigration.

Devez-vous produire des déclarations de revenus cette année?

La notion de résident aux fins de l’impôt est différente de celle de résident permanent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Pour déterminer votre statut de résidence, consultez:

Vous avez jusqu’au 30 avril pour transmettre vos déclarations de revenus de l’année précédente et payer le solde, s’il y a lieu, pour éviter les pénalités et les intérêts.

Si vous n’avez pas résidé au Canada durant toute une année, vous n’êtes pas concerné par l’exigence de produire des déclarations de revenus au Canada. Vous devrez tout de même indiquer le numéro d'assurance sociale (NAS): 000 000 000 (ou votre NAS) dans votre dossier Capsule.

Attention!

Vous devez remplir des déclarations si vous avez travaillé et gagné un salaire au cours d’une année civile.

Si vous comptez demeurer au Canada plusieurs années pour y étudier ou encore pour y travailler après vos études, commencez dès maintenant à remplir vos déclarations de revenus. C’est plus simple et avantageux.

Tous les résidents qui produisent des déclarations de revenus doivent débuter par celle de l’année de leur arrivée au Canada. Ainsi, si vous êtes ici depuis quelques années et que vous n’avez pas encore rempli de déclarations de revenus, vous devrez produire celles des années précédentes à partir de l’année de votre arrivée au Canada (2022, 2021, 2020, etc.) avant de pouvoir compléter celle de l’année courante.

Au Canada, l’impôt sur le revenu est déduit directement du salaire des employés par leurs employeurs. À la fin de chaque année fiscale (1er janvier au 31 décembre), le montant d’impôt à payer est ajusté en fonction de la situation financière de chaque personne. Ainsi, lors de la production de leurs déclarations, plusieurs personnes obtiennent des remboursements partiels ou totaux de l’impôt payé en trop durant l’année. De plus, il est possible de recevoir certains crédits même si vous n’avez pas payé d’impôt durant la dernière année. Ces remboursements se nomment crédits d’impôt (remboursable et non remboursable).

Si vous êtes arrivé au Canada après avoir commencé votre session à distance depuis l’extérieur du Canada, vous pourrez réclamer les crédits d’impôt pour études de cette session que proportionnellement à la période où vous avez résidé au Canada.

Si vous ne résidez pas au Canada durant toute une session ou année d’études, vous ne pourrez pas réclamer de crédits d’impôt pour études pour cette période, ni les reporter à une année ultérieure.

Autres crédits d’impôt pouvant être demandPour demander les crédits d’impôt suivants, vous devez produire des déclarations de revenus:

  • Crédit de la taxe sur les produits et services (TPS)
  • Crédit d’impôt pour la solidarité
  • Crédits et prestations pour la garde d’enfants
  • Report à une année future d’une partie ou de la totalité des crédits d’impôt reliés à vos frais de scolarité et au montant relatif aux études. Ces crédits vous donneront d’importantes réductions d’impôt si vous travaillez au Canada après vos études (T2202 et Relevé 8)
  • Report à une année future des droits de cotisation à un REER (Régime enregistré d’épargne retraite)
  • Déduction pour frais de déménagement

Références

Pour plus d’information à propos de l’impôt sur le revenu et la déclaration de revenus, consultez les documents ou sites Web suivants:

Comment produire vos déclarations de revenus

Numéro d’assurance sociale (NAS) et numéro d’identification pour l’impôt (NII)

Pour produire une déclaration de revenus, vous devez habituellement avoir un numéro d’assurance sociale (NAS). Si vous n’avez pas de NAS, vous pouvez quand même remplir une déclaration de revenus.

Pour la déclaration au fédéral (Canada), vous devrez obtenir un numéro d’identification pour l’impôt (NII) , qui remplacera le NAS. Le numéro d’identification pour l’impôt (NII) remplace le NAS pour ceux qui n’en ont pas. Si votre NAS est expiré, mais qu’il était valide pour l’an dernier, vous pouvez l’utiliser pour votre déclaration d’impôts.

Pour la déclaration au provincial (Québec), aucune demande n’est nécessaire, un numéro temporaire est émis automatiquement aux personnes ne détenant pas de NAS.

Documents à accumuler pour produire vos déclarations annuelles et à conserver

Il est important de conserver tous les relevés relatifs à l’impôt que vous recevez de vos employeurs (Relevé 1 et T4), du Bureau du registraire de l’Université Laval (Relevé 8 et T2202) et de toutes les organisations qui vous en ont fait parvenir, et ce, même si vous ne faites pas de déclarations cette année. Ces relevés seront essentiels pour remplir vos déclarations dans le futur.

Tous les résidents sont tenus de conserver les documents relatifs à l’impôt pendant 6 ans.

  • Relevés de vos employeurs (Relevé 1 et T4)
  • Relevés de l’Université Laval (Relevé 8 et T2202)
  • Factures de frais médicaux
  • Factures d’assurance maladie
  • Factures pour les frais de garde d’enfants
  • Etc.

  • Baux
  • Factures d’Hydro-Québec ou d’autres instances officielles (RAMQ, etc.)
  • Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec
  • Preuves d’emploi (relevés de paie)
  • Preuves de fréquentation universitaire (relevé de notes, confirmation d’inscription)
  • Originaux ou photocopies de vos permis d’études et de travail et passeports valides ou expirés

Où obtenir vos relevés

Pour consulter vos relevés d’emploi T4 et Relevé 1 et vos relevés pour autres sources de revenus (bourse) T4A et Relevé 2:

  • Connectez-vous au site rh91.ulaval.ca
  • Cliquez sur: Menu principal, Libre-service, Paie et rémunération, Consultation relevés T4/T4A (Agence de revenu du Canada) et Consultation relevés RL-1/RL-2 (Revenu Québec)

Vous devez avoir préalablement autorisé l’Université Laval à télécharger les relevés fiscaux dans votre compte. Si vous ne le faites pas, vous les recevrez par la poste et ils ne seront pas archivés sur ce site.

Pour donner votre consentement:

  • Connectez-vous au site rh91.ulaval.ca
  • Cliquez sur: Menu principal, Libre-service, Paie et rémunération, Consentement relevés T4/T4A (Agence de revenu du Canada) et Consentement relevés RL-1/RL-2 (Revenu Québec)

Connectez-vous à monPortail et rendez-vous dans la section Relevés fiscaux pour récupérer les relevés suivants:

  • Agence du revenu du Canada: Formulaire T2202A (2018 et avant) ou T2202 (2019)
  • Revenu Québec: Relevé 8

Si, au cours d’une année fiscale, vous avez gagné des revenus dans plus d’un pays, le Canada a signé avec de nombreux pays des accords préventifs de double imposition que l’on appelle conventions fiscales .

Comment soumettre votre déclaration de revenus

Il est possible de préparer vos déclarations de revenus à l’aide d’un logiciel, d’une application ou d’un site Internet spécialisé. Notez que plusieurs sont gratuits pour les étudiants, les personnes à faible revenu ou celles dont la situation est simple. Attention, lors d’une première demande pour le gouvernement provincial, vous pouvez utiliser un logiciel pour remplir la déclaration, mais vous ne pouvez pas la soumettre en ligne; vous devez l’imprimer et la soumettre par la poste. Vous pourrez toutefois effectuer l’entièreté de vos opérations en ligne pour le gouvernement fédéral.

Liste des logiciels d’impôt homologués

Notez que les logiciels vous sont fournis à titre indicatif seulement. L’Université Laval ne recommande aucune organisation en particulier.

Vous pouvez également faire affaire avec des entreprises de comptabilité. Notez que ces services, même s’ils sont effectués par des experts et qu’ils vous font gagner du temps, s’avèrent coûteux.

Notez que les compagnies ci-haut vous sont fournis à titre indicatif seulement. L’Université Laval ne recommande aucune organisation en particulier.

Opérés par des bénévoles, ces comptoirs sont gratuits et ouverts à plusieurs endroits dans la province. Certains sont situés dans la ville de Québec.

Des critères d’admissibilité s’appliquent, notamment la nécessité d’avoir un revenu individuel inférieur à 30 000$ et familial inférieur à 40 000$.

Appelez-les avant de vous déplacer pour vérifier si vous êtes admissible.

Liste des comptoirs d'impôts gratuits

Vous pouvez préparer vos déclarations de revenus en utilisant les guides et formulaires en format papier disponibles gratuitement en ligne sur le site de l’Agence du revenu du Canada ou celui de Revenu Québec . Vous pouvez les imprimer ou en commander des copies papier qui vous seront livrées par la poste. Une fois vos formulaires remplis, postez-les à l’agence du revenu concernée (Revenu Québec et Agence du revenu du Canada).