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AME-6004 Aspects juridiques de l'aménagement

Étude des principales lois relatives à l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Loi sur la protection du territoire agricole, Loi sur les biens culturels, etc). Sensibilisation aux notions de droit et à leur importance dans l'aménagement. Apprentissage des éléments du raisonnement juridique.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté d'aménagement, d'architecture, d'art et de design
  • École supérieure d'aménagement du territoire et de développement régional

Restrictions à l'inscription

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 12822 Capacité maximale: 45 étudiants

.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3161

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 12819 Capacité maximale: 45 étudiants

.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Félix-Antoine-Savard
    • Local: 062