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AME-6004 Aspects juridiques de l'aménagement

Étude des principales lois relatives à l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Loi sur la protection du territoire agricole, Loi sur les biens culturels, etc). Sensibilisation aux notions de droit et à leur importance dans l'aménagement. Apprentissage des éléments du raisonnement juridique.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle
  • Mode d'enseignement

    • Régulier
  • À l'horaire

    • Hiver 2022
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté d'aménagement, d'architecture, d'art et de design
  • École supérieure d'aménagement du territoire et de développement régional

Restrictions à l'inscription

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 12978 Capacité maximale: 52 étudiants Enseignant: Pierre Laurin

La formation hybride combine, en proportion variable, des activités de formation offertes en présence physique des étudiants et de l’enseignant ainsi que des activités de formation à distance. La partie en ligne du cours se déroule sur monPortail. La partie en présentiel se déroule sur le campus de l’Université Laval à des jours, heures et locaux déterminés. Plus de détails seront fournis ultérieurement.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Félix-Antoine-Savard
    • Local: 082

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 12834 Capacité maximale: 52 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 20 janv. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 14h à 16h50

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 12565 Capacité maximale: 52 étudiants

Cours réservé en exclusivité aux étudiants de la maîtrise en aménagement du territoire et développement régional (M. ATDR). Les étudiants d'autres programmes doivent obtenir une autorisation de leur direction de programme pour s'inscrire à ce cours en liste d'attente. La direction de l'ÉSAD est la seule autorisée à attribuer des places à des personnes provenant d'autres programmes dans ce cours.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 janv. 2020 au 24 avr. 2020
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Félix-Antoine-Savard
    • Local: 062