Aller au contenu principal

AME-6004 Aspects juridiques de l'aménagement

Étude des principales lois relatives à l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Loi sur la protection du territoire agricole, Loi sur les biens culturels, etc). Sensibilisation aux notions de droit et à leur importance dans l'aménagement. Apprentissage des éléments du raisonnement juridique.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté d'aménagement, d'architecture, d'art et de design
  • École supérieure d'aménagement du territoire et de développement régional

Restrictions à l'inscription

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 12978 Capacité maximale: 52 étudiants

La formation hybride combine, en proportion variable, des activités de formation offertes en présence physique des étudiants et de l’enseignant ainsi que des activités de formation à distance. La partie en ligne du cours se déroule sur monPortail. La partie en présentiel se déroule sur le campus de l’Université Laval à des jours, heures et locaux déterminés. Plus de détails seront fournis ultérieurement.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Félix-Antoine-Savard
    • Local: 082

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 12834 Capacité maximale: 52 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 20 janv. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 14h à 16h50