AME-6004 Aspects juridiques de l'aménagement
Étude des principales lois relatives à l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Loi sur la protection du territoire agricole, Loi sur les biens culturels, etc). Sensibilisation aux notions de droit et à leur importance dans l'aménagement. Apprentissage des éléments du raisonnement juridique.
Responsables
- Faculté d'aménagement, d'architecture, d'art et de design
- École supérieure d'aménagement du territoire et de développement régional
Restrictions à l'inscription
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 12819 Capacité maximale: 45 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Félix-Antoine-Savard
- Local: 062
Hiver 2022 – 1 section offerte
NRC 12978 Capacité maximale: 52 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Félix-Antoine-Savard
- Local: 082