CTB-2107 Fiscalité du propriétaire dirigeant et de son entreprise
Ce cours familiarise l'étudiant avec l'impôt sur le revenu des sociétés, celui des associés de sociétés de personnes et celui des actionnaires dirigeants. Au terme de ce cours, l'étudiant est en mesure de calculer l'impôt sur le revenu d'une société; de calculer le revenu des associés d'une société de personnes; de choisir la forme juridique appropriée lors du démarrage d'une entreprise; de discuter du moment et de la façon d'incorporer une entreprise; de discuter du mode de rémunération de l'actionnaire dirigeant; et de déterminer l'admissibilité à la déduction pour gains en capital.
Responsables
- Faculté des sciences de l'administration
- École de comptabilité
Préalables
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2026 – 2 sections offertes
NRC 83422 Capacité maximale: 68 étudiants Enseignant: Claude Tessier
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 9h à 11h50
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en administration des affaires
- Baccalauréat en administration des affaires
- Certificat d'accès à la profession comptable
- Certificat en comptabilité et gestion
- Certificat en comptabilité
- Certificat en planification financière
- Certificat en services financiers
- Microprogramme en fiscalité
NRC 83423 Capacité maximale: 80 étudiants Enseignant: Claude Tessier
Plage horaire
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en administration des affaires
- Baccalauréat en administration des affaires
- Certificat d'accès à la profession comptable
- Certificat en comptabilité et gestion
- Certificat en comptabilité
- Certificat en planification financière
- Certificat en services financiers
- Microprogramme en fiscalité
Été 2026 – 1 section offerte
NRC 54573 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 4 mai 2026 au 17 jui. 2026
Hiver 2026 – 2 sections offertes
NRC 13493 Capacité maximale: 68 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Palasis-Prince
NRC 13494 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 9h à 11h50