CTB-2107 Fiscalité du propriétaire dirigeant et de son entreprise

Ce cours familiarise l'étudiant avec l'impôt sur le revenu des sociétés, celui des associés de sociétés de personnes et celui des actionnaires dirigeants. Au terme de ce cours, l'étudiant est en mesure de calculer l'impôt sur le revenu d'une société; de calculer le revenu des associés d'une société de personnes; de choisir la forme juridique appropriée lors du démarrage d'une entreprise; de discuter du moment et de la façon d'incorporer une entreprise; de discuter du mode de rémunération de l'actionnaire dirigeant; et de déterminer l'admissibilité à la déduction pour gains en capital.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2023
  • Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone

Responsables

  • Faculté des sciences de l'administration
  • École de comptabilité

Préalables

CTB-2050

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2023 – 2 sections offertes

NRC 83818 Capacité maximale: 50 étudiants Enseignant: Martine Pagé

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 3323

Restrictions à l'inscription

Cheminement

Doit être inscrit à:

  • Accès à la profession comptable
  • Administration des affaires
  • Comptabilité et gestion
  • Comptabilité
  • Expertise comptable
  • Fiscalité
  • Planification financière
  • Services financiers

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en administration des affaires
  • Baccalauréat en administration des affaires
  • Certificat d'accès à la profession comptable
  • Certificat en comptabilité et gestion
  • Certificat en comptabilité
  • Certificat en planification financière
  • Certificat en services financiers
  • Microprogramme en fiscalité

NRC 83819 Capacité maximale: 50 étudiants Enseignant: Martine Pagé

Ce cours est offert à distance en mode synchrone, en direct, selon l’horaire indiqué. Les enregistrements des séances seront rendus disponibles sur le site Web du cours. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.

Plage horaire

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en administration des affaires
  • Baccalauréat en administration des affaires
  • Certificat d'accès à la profession comptable
  • Certificat en comptabilité et gestion
  • Certificat en comptabilité
  • Certificat en planification financière
  • Certificat en services financiers
  • Microprogramme en fiscalité

Été 2023 – 1 section offerte

NRC 54733 Capacité maximale: 80 étudiants

La durée du cours est de 11 semaines. Ce cours est offert à distance. Quelques séances synchrones pourraient être proposées au cours de la session. La participation aux séances en mode synchrone est optionnelle. Les enregistrements des séances seront rendus disponibles pour l’écoute en différé. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 16 jui. 2023
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 2 mai 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 16 mai 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 23 mai 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 30 mai 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 6 jun. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 13 jun. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 20 jun. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 4 jui. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Hiver 2023 – 3 sections offertes

NRC 13820 Capacité maximale: 45 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 3323

NRC 13821 Capacité maximale: 45 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 2317

NRC 13822 Capacité maximale: 50 étudiants

Ce cours est offert à distance en mode synchrone, en direct, selon l’horaire indiqué. Les enregistrements des séances seront rendus disponibles sur le site Web du cours. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.

Plages horaires

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 13 jan. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20