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DRT-1001 Obligations I : contrat

Présentation générale des sources d'obligations. Le contrat : conditions de formation, contenu et effets. Incidence des principales règles applicables aux contrats de consommation. Présentation des règles d'interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. Aperçu des sanctions de l'inexécution et des mesures de protection du droit du créancier à l'exécution. Étude de la catégorie résiduaire des obligations : gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Automne 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2021 – 4 sections offertes

NRC 84434 Capacité maximale: 65 étudiants Enseignant: Louise Langevin

Ce cours prévu entièrement en présentiel et votre participation en classe est obligatoire. Il n’y aura pas d’enregistrement du cours.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 84435 Capacité maximale: 65 étudiants Enseignant: Louise Langevin

Ce cours prévu entièrement en présentiel et votre participation en classe est obligatoire. Il n’y aura pas d’enregistrement du cours.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 84436 Capacité maximale: 88 étudiants Enseignant: Frédéric Levesque

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 84437 Capacité maximale: 88 étudiants Enseignant: Reza Moradinejad

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14105 Capacité maximale: 95 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Automne 2020 – 4 sections offertes

NRC 84221 Capacité maximale: 88 étudiants

Chaque étudiant aura la possibilité de suivre 3 séances en classe. Pour ce faire, le groupe sera divisé en 3 sous-groupes.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Lorsque vous ne serez pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Sous-groupe A (A à F): 10 septembre, 1er octobre, 12 novembre
Sous-groupe B (G à M): 17 septembre, 8 octobre, 19 novembre
Sous-groupe C (N à Z): 24 septembre, 22 octobre, 3 décembre

Plages horaires

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Date: 10 sept. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456
    • Type: En classe
    • Date: 17 sept. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456
    • Type: En classe
    • Date: 24 sept. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456
    • Type: En classe
    • Date: 1 oct. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456
    • Type: En classe
    • Date: 8 oct. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456
    • Type: En classe
    • Date: 22 oct. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456
    • Type: En classe
    • Date: 12 nov. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456
    • Type: En classe
    • Date: 19 nov. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456
    • Type: En classe
    • Date: 3 déc. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456

NRC 84222 Capacité maximale: 88 étudiants

Chaque étudiant aura la possibilité de suivre 3 séances en classe. Pour ce faire, le groupe sera divisé en 3 sous-groupes.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Lorsque vous ne serez pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Sous-groupe A (A à GA) : 11 septembre, 2 octobre, 13 novembre
Sous-groupe B (GB à MA) : 18 septembre, 9 octobre, 20 novembre
Sous-groupe C (MB à Z) : 25 septembre, 23 octobre, 4 décembre

Plages horaires

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Date: 11 sept. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0127
    • Type: En classe
    • Date: 18 sept. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0127
    • Type: En classe
    • Date: 25 sept. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0127
    • Type: En classe
    • Date: 2 oct. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0127
    • Type: En classe
    • Date: 9 oct. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0127
    • Type: En classe
    • Date: 23 oct. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0127
    • Type: En classe
    • Date: 13 nov. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0127
    • Type: En classe
    • Date: 20 nov. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0127
    • Type: En classe
    • Date: 4 déc. 2020
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0127

NRC 84223 Capacité maximale: 88 étudiants

Chaque étudiant aura la possibilité de suivre 3 séances en classe. Pour ce faire, le groupe sera divisé en 3 sous-groupes.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Lorsque vous ne serez pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignante vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Sous-groupe A (A à E) : 10 septembre, 1er octobre, 12 novembre
Sous-groupe B (F à LEC) : 17 septembre, 8 octobre, 19 novembre
Sous-groupe C (LED à Z) : 24 septembre, 15 octobre, 26 novembre

Plages horaires

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Date: 10 sept. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151
    • Type: En classe
    • Date: 17 sept. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151
    • Type: En classe
    • Date: 24 sept. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151
    • Type: En classe
    • Date: 1 oct. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151
    • Type: En classe
    • Date: 8 oct. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151
    • Type: En classe
    • Date: 15 oct. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151
    • Type: En classe
    • Date: 12 nov. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Date: 19 nov. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Date: 26 nov. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

NRC 84224 Capacité maximale: 88 étudiants

Chaque étudiant aura la possibilité de suivre 3 séances en classe. Pour ce faire, le groupe sera divisé en 3 sous-groupes.

Votre participation en classe n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit recommandée. Lorsque vous ne serez pas en classe, vous serez appelés à suivre le cours à distance en temps réel. De plus, si d’autres séances de cours virtuelles synchrones devaient s’ajouter, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Sous-groupe A (A à D): 10 septembre, 1er octobre, 12 novembre
Sous-groupe B (E à L): 17 septembre, 8 octobre, 19 novembre
Sous-groupe C (M à Z): 24 septembre, 22 octobre, 3 décembre

Plages horaires

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Date: 10 sept. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125
    • Type: En classe
    • Date: 17 sept. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125
    • Type: En classe
    • Date: 24 sept. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125
    • Type: En classe
    • Date: 1 oct. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125
    • Type: En classe
    • Date: 8 oct. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125
    • Type: En classe
    • Date: 22 oct. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125
    • Type: En classe
    • Date: 12 nov. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125
    • Type: En classe
    • Date: 19 nov. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125
    • Type: En classe
    • Date: 3 déc. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 0125