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DRT-1001 Obligations I : contrat

Présentation générale des sources d'obligations. Le contrat : conditions de formation, contenu et effets entre les parties et à l'égard des tiers, incluant la simulation et les règles d'opposabilité. Incidence des principales règles applicables aux contrats de consommation. Classification et interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. La restitution des prestations. La catégorie résiduaire des obligations : gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • À l'horaire

    • Hiver 2023
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2023 – 2 sections offertes

NRC 14139 Capacité maximale: 65 étudiants Enseignant: Frédéric Levesque

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 14140 Capacité maximale: 65 étudiants Enseignant: Ghislain Tabi Tabi

Le cours L’univers du droit se donnera selon une formule intensive. Il débutera le 3 janvier 2023 pour se terminer à la mi-session, en mars. Un travail de synthèse sera à remettre ultérieurement. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le portail du cours.
L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,5 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2155

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Automne 2022 – 4 sections offertes

NRC 84243 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151

NRC 84244 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3153

NRC 84245 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1151

NRC 84246 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1456

Hiver 2022 – 2 sections offertes

NRC 14258 Capacité maximale: 49 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3159

NRC 21289 Capacité maximale: 48 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2161