DRT-1001 Obligations I : contrat

Présentation générale des sources d'obligations. Le contrat : conditions de formation, contenu et effets entre les parties et à l'égard des tiers, incluant la simulation et les règles d'opposabilité. Incidence des principales règles applicables aux contrats de consommation. Classification et interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. La restitution des prestations. La catégorie résiduaire des obligations : gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2026

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2026 – 2 sections offertes

NRC 13779 Capacité maximale: 75 étudiants Enseignant: Louise Langevin

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

NRC 13780 Capacité maximale: 75 étudiants Enseignant: Reza Moradinejad

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Automne 2025 – 4 sections offertes

NRC 83695 Capacité maximale: 76 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 83696 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 83697 Capacité maximale: 85 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 83698 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

Hiver 2025 – 2 sections offertes

NRC 14126 Capacité maximale: 75 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck

NRC 14127 Capacité maximale: 75 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck