DRT-1002 Droit constitutionnel
Les sources du droit constitutionnel canadien. L'histoire constitutionnelle canadienne et québécoise. L'État : notion et compétence. La constitution formelle. Les organes législatif, exécutif et judiciaire. L'organisation de l'État : le fédéralisme et le parlementarisme. Le fonctionnement de l'État : la suprématie législative, la primauté du droit et l'indépendance judiciaire.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2025 – 5 sections offertes
NRC 83699 Capacité maximale: 70 étudiants Enseignant: Patrick Taillon
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
NRC 83700 Capacité maximale: 70 étudiants Enseignant: Patrick Taillon
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
NRC 83701 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
NRC 83702 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
NRC 83703 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2025 – 2 sections offertes
NRC 14128 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 14129 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Automne 2024 – 5 sections offertes
NRC 84171 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 84172 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 84173 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 84174 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 84175 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck