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DRT-1002 Droit constitutionnel

Les sources du droit constitutionnel canadien. L'histoire constitutionnelle canadienne et québécoise. L'État : notion et compétence. La constitution formelle. Les organes législatif, exécutif et judiciaire. L'organisation de l'État : le fédéralisme et le parlementarisme. Le fonctionnement de l'État : la suprématie législative, la primauté du droit et l'indépendance judiciaire.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • À l'horaire

    • Hiver 2025

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2025 – 2 sections offertes

NRC 14128 Capacité maximale: 75 étudiants Enseignant: Lise Brun

L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,5 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3157

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

NRC 14129 Capacité maximale: 75 étudiants Enseignant: Camille Delpech

L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,5 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1161

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Automne 2024 – 5 sections offertes

NRC 84171 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3157

NRC 84172 Capacité maximale: 70 étudiants

30 places sont réservées aux étudiants du BIAPRI

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3155

NRC 84173 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2155

NRC 84174 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3159

NRC 84175 Capacité maximale: 70 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2153

Hiver 2024 – 2 sections offertes

NRC 14121 Capacité maximale: 70 étudiants

L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,5 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2155

NRC 14122 Capacité maximale: 70 étudiants

L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,5 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1153