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DRT-1002 Droit constitutionnel

Les sources du droit constitutionnel canadien. L'histoire constitutionnelle canadienne et québécoise. L'État : notion et compétence. La constitution formelle. Les organes législatif, exécutif et judiciaire. L'organisation de l'État : le fédéralisme et le parlementarisme. Le fonctionnement de l'État : la suprématie législative, la primauté du droit et l'indépendance judiciaire.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Automne 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2021 – 5 sections offertes

NRC 84438 Capacité maximale: 65 étudiants Enseignant: Patrick Taillon

Ce cours prévu entièrement en présentiel et votre participation en classe est obligatoire. Il n’y aura pas d’enregistrement du cours.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

NRC 84439 Capacité maximale: 65 étudiants Enseignant: Patrick Taillon

Ce cours prévu entièrement en présentiel et votre participation en classe est obligatoire. Il n’y aura pas d’enregistrement du cours.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

NRC 84440 Capacité maximale: 88 étudiants Enseignant: Patrick Taillon

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

NRC 84441 Capacité maximale: 88 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

NRC 84442 Capacité maximale: 88 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Hiver 2021 – 1 section offerte

NRC 14106 Capacité maximale: 95 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Automne 2020 – 4 sections offertes

NRC 84225 Capacité maximale: 88 étudiants

Ce cours ne nécessite aucune présence en classe sur le campus. Toutefois, des classes virtuelles pourraient avoir lieu selon l'horaire de cours établi. Le cas échéant, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

NRC 84226 Capacité maximale: 88 étudiants

Ce cours ne nécessite aucune présence en classe sur le campus. Toutefois, des classes virtuelles pourraient avoir lieu selon l'horaire de cours établi. Le cas échéant, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

NRC 84227 Capacité maximale: 88 étudiants

Ce cours ne nécessite aucune présence en classe sur le campus. Toutefois, des classes virtuelles pourraient avoir lieu selon l'horaire de cours établi. Le cas échéant, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

NRC 84228 Capacité maximale: 88 étudiants

Ce cours ne nécessite aucune présence en classe sur le campus. Toutefois, des classes virtuelles pourraient avoir lieu selon l'horaire de cours établi. Le cas échéant, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20