DRT-1010 Introduction à l'étude du droit I
Fonctions du droit, vocabulaire juridique, sources du droit objectif et hiérarchie des normes. Constitution et chartes. Législation, réglementation et processus législatif. Principes généraux du droit. Jurisprudence, organisation et hiérarchie des tribunaux, autorité du précédent. Rôles de la doctrine et de la coutume. Sources des droits subjectifs.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 1h Cours
- 1h Laboratoire ou travaux pratiques
- 1h Travail personnel
- 3h Total
Horaire
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Hiver 2024 – 2 sections offertes
NRC 11307 Capacité maximale: 80 étudiants Enseignant: Valérie Bouchard
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 8 jan. 2024 au 22 jan. 2024
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 8 jan. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 12 jan. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
NRC 11308 Capacité maximale: 80 étudiants Enseignant: Jessica Dufresne
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 8 jan. 2024 au 22 jan. 2024
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 8 jan. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 12 jan. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
Automne 2023 – 4 sections offertes
NRC 91578 Capacité maximale: 90 étudiants
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 28 août 2023 au 11 sept. 2023
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 28 août 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 1 sept. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
NRC 91580 Capacité maximale: 90 étudiants
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 28 août 2023 au 17 sept. 2023
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 28 août 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 1 sept. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
NRC 91582 Capacité maximale: 90 étudiants
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 28 août 2023 au 11 sept. 2023
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 28 août 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 1 sept. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
NRC 91584 Capacité maximale: 90 étudiants
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 28 août 2023 au 11 sept. 2023
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 28 août 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 1 sept. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20