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DRT-1010 Introduction à l'étude du droit I

Fonctions du droit, vocabulaire juridique, sources du droit objectif et hiérarchie des normes. Constitution et chartes. Législation, réglementation et processus législatif. Principes généraux du droit. Jurisprudence, organisation et hiérarchie des tribunaux, autorité du précédent. Rôles de la doctrine et de la coutume. Sources des droits subjectifs.

  • 1 Crédit

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Concomitant

Vous devez suivre à la même session:

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 1h Cours
  • 1h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 1h Travail personnel
  • 3h Total

Horaire

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Hiver 2024 – 2 sections offertes

NRC 11307 Capacité maximale: 80 étudiants

L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,3 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.
Cette section est réservée pour les étudiants ayant été admis à la session d'hiver 2024 au baccalauréat en droit.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 8 jan. 2024 au 22 jan. 2024
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 8 jan. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 12 jan. 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

NRC 11308 Capacité maximale: 80 étudiants

L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,3 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.
Cette section est réservée pour les étudiants ayant été admis à la session d'hiver 2024 au baccalauréat en droit.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 8 jan. 2024 au 22 jan. 2024
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 8 jan. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 12 jan. 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Automne 2023 – 4 sections offertes

NRC 91578 Capacité maximale: 90 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 28 août 2023 au 11 sept. 2023
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 28 août 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 1 sept. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

NRC 91580 Capacité maximale: 90 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 28 août 2023 au 17 sept. 2023
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 28 août 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 1 sept. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

NRC 91582 Capacité maximale: 90 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 28 août 2023 au 11 sept. 2023
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 28 août 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 1 sept. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20

NRC 91584 Capacité maximale: 90 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 28 août 2023 au 11 sept. 2023
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 28 août 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 1 sept. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20