DRT-1010 Introduction à l'étude du droit I
Fonctions du droit, vocabulaire juridique, sources du droit objectif et hiérarchie des normes. Constitution et chartes. Législation, réglementation et processus législatif. Principes généraux du droit. Jurisprudence, organisation et hiérarchie des tribunaux, autorité du précédent. Rôles de la doctrine et de la coutume. Sources des droits subjectifs.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 1h Cours
- 1h Laboratoire ou travaux pratiques
- 1h Travail personnel
- 3h Total
Horaire
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Automne 2023 – 4 sections offertes
NRC 81051 Capacité maximale: 90 étudiants
Plages horaires
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 28 août 2023 au 1 sept. 2023
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 28 août 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 1 sept. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
NRC 81052 Capacité maximale: 90 étudiants
Plages horaires
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 28 août 2023 au 1 sept. 2023
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 28 août 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 1 sept. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
NRC 81053 Capacité maximale: 90 étudiants
Plages horaires
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 28 août 2023 au 1 sept. 2023
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 28 août 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 1 sept. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
NRC 81054 Capacité maximale: 90 étudiants
Plages horaires
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 28 août 2023 au 1 sept. 2023
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 28 août 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 1 sept. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire