DRT-1724 Droit des ressources naturelles et de l'énergie
Vue d'ensemble des régimes juridiques de la gestion des ressources naturelles et de l'énergie au Québec et au Canada, ainsi que de leur incidence sur les autres utilisations du territoire. Le partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces. Étude du régime général de la propriété publique. Étude des régimes juridiques spéciaux dans les secteurs de l'énergie, des mines, de la forêt, de l'eau et des pêches.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84203 Enseignant: Martin Thiboutot
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84172
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
Automne 2022 – 1 section offerte
NRC 84277
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022