DRT-1902 Droits fondamentaux
Origine et signification générale du concept de droits fondamentaux. Sens particulier du concept en droit positif. Les sources juridiques des droits fondamentaux et la conséquence de leur constitutionnalisation par le moyen de chartes. L'égalité et la discrimination. La liberté de conscience et de religion. Les libertés d'expression, d'association et de réunion. Le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à la jouissance de ses biens. Le droit à la justice. De certains droits collectifs. La définition et la limitation des droits; la dérogation aux droits. La mise en oeuvre et la sanction des droits.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14167 Enseignant: Sébastien Senécal
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14148
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14172
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023