DRT-1906 Notions juridiques

Les sources du droit, le parlementarisme et le fédéralisme, le processus d'adoption des lois, l'administration publique centrale et décentralisée, le processus réglementaire, l'organisation des tribunaux, la méthodologie de la recherche juridique, le Code civil du Québec, les personnes physiques et les personnes morales, la famille, les successions, les obligations.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2023
  • Cours pouvant être offert à distance synchrone ou asynchrone

Responsables

  • Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique
  • Département des sciences géomatiques

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Certificat en droit
  • Microprogramme en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84176 Capacité maximale: 80 étudiants Enseignant: François Brochu

Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. Veuillez prendre note que si des examens sous surveillance peuvent être réalisés, ceux-ci ont lieu en soirée ou la fin de semaine. Plus de détails seront fournis ultérieurement.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Certificat en droit
  • Microprogramme en droit

Automne 2022 – 1 section offerte

NRC 84280 Capacité maximale: 80 étudiants

Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. Veuillez prendre note que si des examens sous surveillance peuvent être réalisés, ceux-ci ont lieu en soirée ou la fin de semaine. Plus de détails seront fournis ultérieurement.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022

Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 84470 Capacité maximale: 80 étudiants

Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. En fonction des directives de la santé publique, veuillez prendre note que si des examens sous surveillance peuvent être réalisés, ceux-ci ont lieu en soirée ou la finde semaine. Plus de détails seront fournis ultérieurement.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021