DRT-1906 Notions juridiques

Les sources du droit, le parlementarisme et le fédéralisme, le processus d'adoption des lois, l'administration publique centrale et décentralisée, le processus réglementaire, l'organisation des tribunaux, la méthodologie de la recherche juridique, le Code civil du Québec, les personnes physiques et les personnes morales, la famille, les successions, les obligations.

Des questions sur ce cours? Inscrivez-vous aux cours

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2025
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique
  • Département des sciences géomatiques

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Certificat en droit
  • Microprogramme en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2025 – 1 section offerte

NRC 83740 Capacité maximale: 80 étudiants Enseignant: François Brochu

Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. Veuillez prendre note que si des examens sous surveillance peuvent être réalisés, ceux-ci ont lieu en soirée ou la fin de semaine. Plus de détails seront fournis ultérieurement.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025

Restrictions à l'inscription

Programme

Ne doit pas être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Certificat en droit
  • Microprogramme en droit

Automne 2024 – 1 section offerte

NRC 84207 Capacité maximale: 80 étudiants

Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. Veuillez prendre note que si des examens sous surveillance peuvent être réalisés, ceux-ci ont lieu en soirée ou la fin de semaine. Plus de détails seront fournis ultérieurement.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84176 Capacité maximale: 80 étudiants

Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. Veuillez prendre note que si des examens sous surveillance peuvent être réalisés, ceux-ci ont lieu en soirée ou la fin de semaine. Plus de détails seront fournis ultérieurement.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023