DRT-1906 Notions juridiques
Les sources du droit, le parlementarisme et le fédéralisme, le processus d'adoption des lois, l'administration publique centrale et décentralisée, le processus réglementaire, l'organisation des tribunaux, la méthodologie de la recherche juridique, le Code civil du Québec, les personnes physiques et les personnes morales, la famille, les successions, les obligations.
Responsables
- Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique
- Département des sciences géomatiques
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Certificat en droit
- Microprogramme en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84176 Capacité maximale: 80 étudiants Enseignant: François Brochu
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Certificat en droit
- Microprogramme en droit
Automne 2022 – 1 section offerte
NRC 84280 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
Automne 2021 – 1 section offerte
NRC 84470 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021