DRT-2101 Histoire du droit privé
Les sources du droit privé québécois jusqu'à la première codification du droit civil. Le Code civil du Bas-Canada et son évolution. Le processus historique de développement des principales branches du droit privé aux XIXe et XXe siècles. L'évolution de la pensée juridique relative aux concepts de propriété, contrat, responsabilité et personnalité juridique.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 13849 Capacité maximale: 62 étudiants Enseignant: Jacinthe Plamondon
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14200 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14189 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck