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DRT-2131 Droit des délits civils en common law

Les règles générales du droit des délits civils dans les provinces de common law au Canada : le délit de négligence, les délits intentionnels, la nuisance et la responsabilité stricte. L'évaluation des dommages.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Été 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-2105 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Été 2021 – 1 section offerte

NRC 55828 Capacité maximale: 50 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 23 mai 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 23 mai 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 23 mai 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 23 mai 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 3 mai 2021 au 23 mai 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Été 2019 – 1 section offerte

NRC 55099 Capacité maximale: 25 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 juin 2019 au 21 juin 2019
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2205
    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 juin 2019 au 21 juin 2019
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2205
    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 juin 2019 au 21 juin 2019
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2205
    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 juin 2019 au 21 juin 2019
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2205