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DRT-2132 Droit des biens en common law

Les règles générales du droit des biens dans les provinces de common law au Canada. Le droit de propriété et la possession. Le droit des biens réels : domaines, copropriété, bail et servitudes. Le droit des biens personnels : objet trouvé, baillement et donation.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Été 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-2105 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cours équivalents ou jumelés ULaval

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un signifie la reconnaissance de l'autre.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. L'étudiant qui a suivi le cours de niveau 4000 ne peut pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 s'il poursuit des études au 2e ou au 3e cycle et il ne peut pas demander à la direction de son programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Été 2021 – 1 section offerte

NRC 55900 Capacité maximale: 50 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 mai 2021 au 20 juin 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 mai 2021 au 20 juin 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 mai 2021 au 20 juin 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 mai 2021 au 20 juin 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 mai 2021 au 20 juin 2021
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Été 2020 – 1 section offerte

NRC 55736 Capacité maximale: 50 étudiants

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 4 mai 2020 au 22 mai 2020