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DRT-2220 Clinique fiscale

La Clinique fiscale est une activité universitaire menée par des équipes d'étudiants sous la supervision d'un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche, de rédaction juridique et de représentation à des individus dans le cadre d’un litige fiscal devant la Cour canadienne de l’impôt. Une portion de la session est consacrée à la recherche et la rédaction de travaux portant sur des sujets d’actualité fiscale.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1008 ET DRT-2400* ET DRT, Crédits exigés : 39

* Indique un préalable qui peut être suivi simultanément.

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 0h Cours
  • 3h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2020 – 1 section offerte

NRC 13916 Capacité maximale: 4 étudiants

Si cette clinique vous intéresse et que vous y êtes admissible, vous devez remplir le formulaire Clinique fiscale. Si votre candidature est retenue, la direction des programmes procédera à votre inscription.

Plage horaire

    • Type: Stage
    • Dates: Du 13 janv. 2020 au 24 avr. 2020

Automne 2014 – 1 section offerte

NRC 91384 Capacité maximale: 10 étudiants