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DRT-2250 Sûretés réelles et publicité des droits

La publicité des droits y compris son domaine d'application, ses effets sur les plans de l'opposabilité et du rang procuré, ses modalités et la radiation. Les causes légitimes de préférence que sont les priorités et les hypothèques légales et conventionnelles, tant en matière mobilière qu'immobilière. Les techniques contractuelles utilisant la propriété à titre de sûreté. Les effets de l'hypothèque, l'exercice du recours hypothécaire et l'extinction des hypothèques.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Automne 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-2002 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 84510 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Aurore Benadiba

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Hiver 2021 – 2 sections offertes

NRC 14172 Capacité maximale: 85 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

NRC 14173 Capacité maximale: 85 étudiants

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 18 janv. 2021 au 23 avr. 2021
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Automne 2020 – 1 section offerte

NRC 84300 Capacité maximale: 95 étudiants

Ce cours ne nécessite aucune présence en classe sur le campus. Toutefois, des classes virtuelles pourraient avoir lieu selon l'horaire de cours établi. Le cas échéant, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20