Aller au contenu principal

DRT-2303 Droit bancaire

Le rôle et la place des institutions financières dans le contexte économique national et international : changements structurels et impacts de la mondialisation de l'économie et des nouvelles technologies. Institutions de surveillance et de contrôle. Rapports juridiques entre les institutions financières et leurs clients (consommateurs et entreprises) : contrat bancaire, responsabilité bancaire, mécanismes de paiement. Analyse des fraudes bancaires.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

À l'horaire

  • Automne 2021
  • Cours pouvant être offert à distance-hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-2002 ET DRT-2004 ET DRT, Crédits exigés : 24

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2021 – 1 section offerte

NRC 84517 Capacité maximale: 35 étudiants Enseignant: Marc Lacoursière

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Automne 2020 – 1 section offerte

NRC 84308 Capacité maximale: 35 étudiants

Ce cours ne nécessite aucune présence en classe sur le campus. Toutefois, des classes virtuelles pourraient avoir lieu selon l'horaire de cours établi. Le cas échéant, votre enseignant vous indiquera les dates où votre présence en ligne est requise.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 31 août 2020 au 11 déc. 2020
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20

Automne 2019 – 1 section offerte

NRC 84264 Capacité maximale: 48 étudiants

Une séance de révision aura lieu le vendredi 22 novembre à 8h30 au local DKN-2203.
Une séance de révision aura lieu le vendredi 13 décembre à 8h30 au local DKN-2203.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2019 au 13 déc. 2019
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: J.-A.-DeSève
    • Local: 1121