DRT-2305 Droit des brevets et des marques de commerce
Introduction à la propriété intellectuelle et à ses fondements. Enjeux économiques, technologiques, culturels et politiques qui sous-tendent ces lois. Étude du droit de la propriété industrielle : brevets, marques de commerce, dessins industriels et secrets de commerce au Canada. Comparaison des régimes et exploration de leurs chevauchements.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-2004 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14238 Capacité maximale: 45 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14222 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck