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DRT-2350 Droit de la petite et moyenne entreprise

Étude des thèmes relatifs à l’encadrement juridique des activités de la petite et moyenne entreprise au Québec. Du démarrage à la croissance : l’encadrement légal des sociétés à capital fermé, les coopératives et les fiducies. La croissance de la PME : les fusions et les acquisitions, les incitatifs à l’innovation (brevet), le financement de la PME et l’accès au capital. La pérennité de la PME : la relève de l’entreprise et la planification successorale, les modes de prévention et de règlement des différends.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-2006 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2018 – 1 section offerte

NRC 24952 Capacité maximale: 10 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 janv. 2018 au 27 avr. 2018
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 7141

Hiver 2017 – 1 section offerte

NRC 24952 Capacité maximale: 20 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 9 janv. 2017 au 21 avr. 2017
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1455