Aller au contenu principal

DRT-2352 Droit des valeurs mobilières

Évolution et objectifs de la réglementation relative aux valeurs mobilières. Principaux acteurs, organismes d’encadrement et modes de régulation. Appel public à l’épargne et préparation du prospectus. Régimes de dispenses. Obligations d’information continue. Fusion, acquisition et restructuration. Intermédiaires de marché : courtiers, conseillers et entreprises de planification financière et leurs représentants. Gouvernance de l’entreprise. Délits d’initiés. Régime des sanctions.

3 Crédits

Cycle du cours

  • Premier cycle

Mode d'enseignement

  • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-2006 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2019 – 1 section offerte

NRC 84270 Capacité maximale: 25 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 3 sept. 2019 au 13 déc. 2019
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1261

Automne 2017 – 1 section offerte

NRC 91391 Capacité maximale: 27 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2017 au 15 déc. 2017
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3136