DRT-2401 Droit fiscal des sociétés par actions
Classification des sociétés par actions. Le droit fiscal administratif applicable aux sociétés par actions. Liens de dépendance et règles d'association. Résidence des sociétés par actions. Contrôle de la société par actions. Taux d'imposition applicables aux différents types de revenus gagnés par la société par actions. Théorie générale de l'intégration. Imposition des actionnaires des sociétés par actions. Roulements et réorganisations. La société par actions et l'évitement fiscal. Imposition de sociétés de personnes.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-2400 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 13890 Capacité maximale: 60 étudiants Enseignant: Paul Jr Bergeron
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14241 Capacité maximale: 60 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14217 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Charles-De Koninck