DRT-2600 Liberté syndicale et représentation collective au travail
La liberté syndicale : affirmation, protection et limites. Nature, obtention, actualisation et effets de l'accréditation syndicale. Devoir de juste représentation du syndicat. Négociation collective. Conciliation, médiation et arbitrage des différends. Exercice des moyens de pression (grève et lock-out). La convention collective : nature, contenu et portée. L'arbitrage des griefs. Régimes spéciaux de représentation collective. L'obligation de maintien des services essentiels.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-2003 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14229 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14234 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Félix-Antoine-Savard