DRT-6132 Financement et sûretés
La rédaction des engagements financiers (reconnaissance de dette, crédit à terme et à demande). Le cautionnement. Les priorités. L'hypothèque légale. L'hypothèque conventionnelle (hypothèque mobilière, hypothèque immobilière). L’exercice des recours hypothécaires. La garantie en vertu de la Loi sur les banques. La rédaction des actes de garanties. La cession de créance hypothécaire.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84272 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
Restrictions à l'inscription
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Automne 2022 – 1 section offerte
NRC 84354 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
Automne 2021 – 1 section offerte
NRC 84552 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: Sur Internet
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
-
- Type: En classe
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20