DRT-6133 Modalités et démembrements de la propriété
La copropriété divise. La copropriété par indivision. La propriété superficiaire. L'usufruit et l'usage (droit d’habitation). L'emphytéose. Les servitudes. Les démembrements innomés. Les obligations personnelles. Le droit des mines. Le régime des eaux.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2026 – 1 section offerte
NRC 80996 Capacité maximale: 42 étudiants Enseignant: François Brochu
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 oct. 2026 au 3 déc. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 9h à 12h50
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 oct. 2026 au 3 déc. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 9h à 12h50
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 oct. 2026 au 3 déc. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 9h à 12h50
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 oct. 2026 au 3 déc. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 9h à 12h50
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 oct. 2026 au 3 déc. 2026
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 9h à 12h50
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 80986 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 9 oct. 2025 au 2 déc. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
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- Type: En classe
- Dates: Du 9 oct. 2025 au 2 déc. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
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- Type: En classe
- Dates: Du 9 oct. 2025 au 2 déc. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
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- Type: En classe
- Dates: Du 9 oct. 2025 au 2 déc. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
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- Type: En classe
- Dates: Du 9 oct. 2025 au 2 déc. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 81051 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 oct. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 oct. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 oct. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 oct. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 oct. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30