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DRT-6135 Droit successoral

Les règles de forme et de fond des testaments. La planification successorale. La rédaction des dispositions testamentaires. L'interprétation des dispositions testamentaires. Les règles de la dévolution légale des successions. La détermination des droits patrimoniaux de la famille. La détermination du patrimoine successoral. L'option des successibles. La déclaration d'hérédité et de transmission. La liquidation du patrimoine successoral. Les fiducies testamentaires. Les régimes de retraite au décès. Les formalités fiscales, la reddition de compte et le partage.

  • 2 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 2h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 4h Travail personnel
  • 6h Total

Horaire

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Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 91572 Capacité maximale: 42 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 11 sept. 2023 au 20 nov. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 11 sept. 2023 au 20 nov. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 11 sept. 2023 au 20 nov. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 11 sept. 2023 au 20 nov. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 11 sept. 2023 au 20 nov. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Date: 13 déc. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 9h à 11h30

Automne 2022 – 1 section offerte

NRC 84357 Capacité maximale: 42 étudiants

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30