DRT-6136 Protection des personnes
La protection des personnes en situation de vulnérabilité. La tutelle au mineur. La tutelle au majeur. Le régime d'assistance. Le conseil de tutelle. L'inaptitude. La rédaction du mandat de protection. L'homologation du mandat de protection. L'ouverture et la révision de la tutelle au majeur. L'administration du bien d'autrui. La procédure non contentieuse selon les règles applicables devant le notaire.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 2h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 4h Travail personnel
- 6h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84276 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
Restrictions à l'inscription
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Automne 2022 – 1 section offerte
NRC 84358 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
-
- Type: En classe
- Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
Automne 2021 – 1 section offerte
NRC 84556 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
-
- Type: En classe
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: Classe virtuelle synchrone
- Dates: Du 30 août 2021 au 10 déc. 2021
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20