DRT-6136 Protection des personnes
La protection des personnes en situation de vulnérabilité. La tutelle au mineur. La tutelle au majeur. Le régime d'assistance. Le conseil de tutelle. L'inaptitude. La rédaction du mandat de protection. L'homologation du mandat de protection. L'ouverture et la révision de la tutelle au majeur. L'administration du bien d'autrui. La procédure non contentieuse selon les règles applicables devant le notaire.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 2h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 4h Travail personnel
- 6h Total
Horaire
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Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 80989 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2025 au 21 nov. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2025 au 21 nov. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2025 au 21 nov. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2025 au 21 nov. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2025 au 21 nov. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84309 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 17 oct. 2024 au 11 déc. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 17 oct. 2024 au 11 déc. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 17 oct. 2024 au 11 déc. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 17 oct. 2024 au 11 déc. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 17 oct. 2024 au 11 déc. 2024
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20