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DRT-6139 Droit des sociétés et baux commerciaux

Le régime juridique des sociétés de personnes et par actions (SPA). La constitution, l'organisation et la réorganisation des SPA (gel, cristallisation, purification, remaniement de capital). Les règles de gouvernance des SPA. Les caractéristiques du capital-actions. Les incidences et les conséquences fiscales pour les sociétés. La rédaction des documents courants et des conventions entre actionnaires. La rédaction des contrats de transfert d’actions et de parts sociales. La fusion des sociétés. La liquidation des sociétés. Les baux commerciaux.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • À l'horaire

    • Hiver 2024

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14249 Capacité maximale: 43 étudiants Enseignant: François Fillion

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14250 Capacité maximale: 43 étudiants

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Local: 2366

Hiver 2022 – 1 section offerte

NRC 14374 Capacité maximale: 43 étudiants

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20