DRT-6143 Procédure non contentieuse

La procédure non contentieuse selon les règles applicables devant le tribunal. Les demandes en matière de droit des personnes. Les demandes en matière familiale. La vente du bien d'autrui. La vérification des testaments. Les lettres de vérification. La reconnaissance judiciaire du droit de propriété acquis par prescription. La radiation judiciaire.

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  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

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Répartition hebdomadaire

  • 1h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 2h Travail personnel
  • 3h Total

Horaire

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Hiver 2025 – 1 section offerte

NRC 11324 Capacité maximale: 42 étudiants

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 10 fév. 2025
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 10 fév. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 10 fév. 2025
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 10 fév. 2025
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 10 fév. 2025
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20

Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14252 Capacité maximale: 42 étudiants

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 19 fév. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 19 fév. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 19 fév. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 19 fév. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 19 fév. 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant