DRT-6143 Procédure non contentieuse
La procédure non contentieuse selon les règles applicables devant le tribunal. Les demandes en matière de droit des personnes. Les demandes en matière familiale. La vente du bien d'autrui. La vérification des testaments. Les lettres de vérification. La reconnaissance judiciaire du droit de propriété acquis par prescription. La radiation judiciaire.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 1h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 2h Travail personnel
- 3h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14253 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
- Local: 2366
Hiver 2022 – 1 section offerte
NRC 14380 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 janv. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h20